Liaison-Justice

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Liaison-Justice a procédé au lancement du service de médiation citoyenne le 16 novembre 2010 à Val-d'Or, le 26 avril 2012 à La Sarre et le 14 novembre 2013 à Rouyn-Noranda. Ce service, gratuit et confidentiel, s'adresse aux citoyens de Val-d'Or (et des environs), du secteur de l'Abitibi-Ouest ou de Rouyn-Noranda (et des environs), impliqués et/ou affectés par un conflit. Les médiateurs bénévoles offrent un service d'accompagnement aux personnes volontaires à s'engager dans une démarche de résolution de conflits, axée sur la communication[1].

La philosophie de base de Liaison-Justice vise la prévention, la réparation de torts causés, le règlement des litiges et le maintien de partenariat avec les acteurs sociaux judiciaires et les communautés tout en tenant compte de leurs réalités. Liaison-Justice offre une gamme de services en matière de justice différents, alternatifs (médiations, travaux communautaires, développement des habiletés sociales, réparations diverses envers la ou les victimes, etc.). 

Leur objectif principal consiste à permettre aux personnes directement touchées par un délit, conflit, différend, de s'impliquer dans ses conséquences et dans sa résolution. Ces personnes peuvent être des délinquants, des voisins confrontés à une chicane de clôture, des victimes d'un délit, ou même leur famille. En offrant la possibilité à ces personnes d'exprimer leur point de vue et leur vécu sur la situation, et surtout d'être entendues, elles peuvent prendre une part active dans un processus leur permettant de mettre fin à un conflit, de mieux comprendre la situation qu'elles vivent et éventuellement d'en tirer des conséquences positives (réparation, développement d'habiletés sociales, meilleures relations de voisinage, etc.) 

Liaison-Justice favorise la prévention des méfaits et la résolution de différends en accompagnant la communauté, dans une approche de responsabilisation et de réparation.

Population desservie

  • Adolescents âgés de 12 à 17 ans ayant commis un geste contrevenant à une loi ou un règlement au Québec; 
  • Personnes victimes d'un délit impliquant un adolescent âgé de 12 à 17 ans; 
  • Élèves en prévention scolaire; 
  • Adultes ayant commis un geste contrevenant à une loi; 
  • Toute personne d'un organisme ou de la communauté qui vit un conflit nécessitant un soutien ou de l'accompagnement.[2]

Historique:

Années '80

En 1984, Abitibi-Témiscamingue, on procède à la mise en place d'une structure chargée de recruter, de former, d'informer et d'appuyer les groupes et organismes qui accueillent les jeunes contrevenants devant effectuer des mesures de rechange. L'organisme est incorporé en 1985 et devient Référence-Jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue, l'ancien nom de Liaison-Justice. C'est en septembre 1985 que le premier protocole d'entente est signé entre le Directeur provincial des Centres jeunesse et Référence-Jeunesse A-T. L'entente assure la référence de tous les jeunes devant accomplir des mesures de rechange ou ordonnées. Ces mesures peuvent se faire sur demande ou en accord avec l'intervenant du Centre jeunesse. Les jeunes contrevenants devront soit effectuer des travaux bénévoles, une conciliation avec la victime ou une mesure d'amélioration des aptitudes sociales (AAS). 

En novembre 1985, la première assemblée générale annuelle de Référence-Jeunesse A-T a lieu et son premier conseil d'administration est élu. Entre 1986 et 1988, Référence-Jeunesse A-T amorce le développement de la mesure d'AAS et poursuit son développement et offre l'ensemble des mesures prévues par la LJC. Ensuite, les organismes voyant à l'application des mesures de rechange et ordonnées à travers la province s'organisent en regroupement. Ils se nomment entre eux Organismes orienteurs (OO) et le regroupement prend le nom de Regroupement des organismes orienteurs du Québec (ROOQ). 

Années '90

Entre 1990 et 1991, Référence-jeunesse A-T franchit le cap des 300 références par année. C'est en 1997 que les Organismes orienteurs changent de nom et deviennent les Organismes de justice alternative du Québec (OJA). Leur regroupement devient le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). En changeant de nom, ils s'ouvrent à une extension de la justice alternative à toute la société, plutôt que seulement à la jeunesse. 

Années '2000

En mai 2002, une entente-cadre est signée entre l'Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ) et le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). Elle définit les rôles de chacun des partenaires (OJA et Centres jeunesse). Depuis la mise en oeuvre de cette entente, toutes les personnes victimes concernées par un délit impliquant un mineur sont informées et consultées. Elles peuvent donner leur avis sur le choix de la mesure qui devrait être donnée à l'adolescent. 

Au début de janvier 2003, Référence-jeunesse A-T change de nom. Il choisit un nouveau nom qui correspond davantage à l'ensemble de sa mission en tant qu'organisme de justice alternative. Référence-jeunesse A-T devient Liaison-Justice. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) entre en vigueur en Avril 2003. Elle insiste sur la déjudiciarisation et institue plusieurs nouvelles mesures extrajudiciaires dont une gérée par les OJA : le renvoi par un policier à un programme communautaire. En décembre 2005, le ROJAQ met en place l'accréditation des médiateurs pénaux. 

En juin 2006, lors de son assemblée générale annuelle, Liaison-Justice change officiellement sa mission. Elle s'organise autour de trois axes : encadrement des mesures pour les adolescents prévues par la LSJPA; développement de la médiation scolaire et d'un projet de gestion des conflits dans les services de garde; présence dans les écoles via un programme de prévention.

C'est en mars 2012 que le projet de loi C-10 est adopté. C-10 comprend une série de mesures visant à renforcer la LSJPA, en particulier pour les crimes sexuels, la drogue et la violence. C-10 permet de sanctionner plus sévèrement les jeunes contrevenants. Plus tard cette année, en juin 2012, Liaison-Justice se dissocie du ROJAQ pour adhérer à une nouvelle association, l'Assojaq (l'association des organismes de justice alternative du Québec).[3]

Principales réalisations/événements marquants

Programme en résolution de conflits

  • Programme de gestion de conflits en milieu scolaire. Ce programme est conçu pour les écoles du primaire et du secondaire. Novateur, il permet à chaque groupe (les élèves, les professeurs, les parents, la direction de l'école, l'administration, etc.) de faire appel aux services de médiateurs bénévoles.

La prévention dans les écoles 

Forts de leur expérience avec les adolescents et dans le milieu scolaire, les intervenants de Liaison-Justice se déplacent dans les écoles pour faire de la prévention auprès des élèves. Ce programme se nomme Passe ton tour. À l’aide de capsules vidéos, les jeunes sont informés des diverses interventions applicables au processus judiciaire.

De plus, des ateliers personnalisés selon les besoins d’un groupe, d’une classe ou de l’école, peuvent être présentés sous diverses thématiques comme l’intimidation, la cybercriminalité, la gestion de conflits, etc.

Les travaux compensatoires

Liaison-Justice encadre également la mesure appelée les travaux compensatoires. Elle concerne les adolescents entre 14 et 17 ans ayant commis une infraction à une loi ou un règlement en vigueur au Québec (ex : infraction au code de la route). Dans ce cas, l'adolescent n'a pas de dossier judiciaire.[4]

La réparation envers la personne victime

Lorsque survient un délit, la première personne touchée est la victime. Les conséquences vécues peuvent être d'ordre physique, psychologique, matériel, judiciaire ou social. Les émotions que vit alors la personne victime sont normales et elles doivent être entendues et reconnues. 

Dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), la personne victime peut à la fois obtenir réparation et faire toute la différence dans la vie d'un adolescent en lui permettant de réparer son geste. L'adolescent pourra vivre une expérience positive et valorisante qui viendra modifier sa perception et son attitude. 

Par la médiation directe, encadrée par un médiateur professionnel, les deux parties acceptent de se rencontrer pour échanger autour du geste commis, comprendre l'autre, son vécu et essayer d'établir un accord. 

Cet accord peut établir la mise en place des mesures suivantes : 

  • les excuses verbales ou écrites ; 
  • le dédommagement financier ; 
  • la restitution des biens ; 
  • le travail pour le bénéfice de la personne victime ; 
  • toutes autres mesures choisies par les parties. 

Il arrive parfois que les deux parties refusent de se rencontrer. Dans ce cas là, le médiateur de Liaison-Justice sert d'intermédiaire entre les parties. C'est une médiation indirecte. Le médiateur rencontre individuellement chacune des parties. Il les aide alors à échanger et se comprendre pour, là aussi, essayer d'établir un accord.

La réparation envers la communauté

Dans certains cas, lorsqu'un adolescent commet un délit, il n'y a pas de victime directe pour qu'il puisse réparer son geste. Dès lors, c'est envers la communauté que l'adolescent pourra réparer son geste. Deux mesures existent : 

  • les travaux communautaires. Que ce soit en sanctions extrajudiciaires ou en peines spécifiques, les travaux communautaires sont des heures de travail non rémunérées en lien avec le délit commis. Plusieurs institutions et organismes communautaires acceptent de recevoir des adolescents pour qu'ils effectuent des travaux communautaires; 
  • le don à la communauté. Un adolescent commet une action positive en versant une somme d'argent auprès d'un organisme de son choix; il répare ainsi directement dans la communauté.[5]

Membres, instances ou structures et représentations


À compléter...

Principales sources de financement


À compléter...

Voir aussi


À compléter...

Références


  1. Liaison-Justice [Accueil http://www.liaisonjustice.com/index.html]
  2. Liaison-Justice [Mission et philosophie http://www.liaisonjustice.com/philosophie.html]
  3. Liaison-Justice [Historique http://www.liaisonjustice.com/historique.html]
  4. Liaison-Justice [Autres services http://www.liaisonjustice.com/autres%20services%20offerts.html]
  5. Liaison-Justice [La réparation http://www.liaisonjustice.com/reparation.html]