Action communautaire autonome

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L’action communautaire autonome est un mouvement évoluant au sein du secteur de l’action communautaire.

Il regroupe un ensemble d’organismes communautaires qui se caractérisent par un travail d’organisation communautaire, d’éducation populaire ou de défense collective des droits qui est axé sur la transformation et le développement social.

Afin d’être reconnue comme faisant partie de l’action communautaire autonome, une organisation doit répondre à huit critères qui sont énoncés dans la politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien à l’action communautaire.

Elle doit d’abord répondre aux quatre critères qui s’appliquent à l’ensemble des organismes communautaires :

  • être un organisme à but non lucratif;
  • être enraciné dans sa communauté;
  • entretenir une vie associative et démocratique;
  • être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;

À ceux-ci s’ajoutent quatre critères supplémentaires qui sont distinctifs de l’action communautaire autonome, soit :

  • avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
  • poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale;
  • faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée;
  • être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.[1]

Au Québec, on estime qu’environ 4 000 se réclament de l’action communautaire autonome.[1]

Historique:

L’action communautaire autonome a pour héritage un ensemble riche et diversifié d’expériences associatives ayant ponctué l’histoire du Québec, et ce, depuis l’époque de la Nouvelle-France jusqu’aux années 1950.[2] À vrai dire, le concept d’action communautaire autonome ne s’impose qu’à partir des années 1990, avant cela on fait davantage référence aux notions de mouvement communautaire ou de mouvement populaire.[3]

Cela dit, l’historiographie convient généralement que l’action communautaire autonome, tel qu’elle se développe à partir des années 1960, entre en rupture avec l’action sociale catholique, le mutualisme, le coopératisme et le syndicalisme dont elle tire ses origines.[4] Ainsi, elle remet en question l’ordre établi et s’oppose au pouvoir des élites traditionnelles qui dominent la société civile et les institutions politiques et économiques de la province en adoptant des pratiques d’organisation communautaire, d’éducation populaire ou de défense collective des droits qui font la promotion de la participation citoyenne.[5][6]

Les origines de l’action communautaire autonome

Avant 1960, les pratiques d’organisation communautaire se déploient selon deux grandes orientations. La première vise à développer différents services en vue d’offrir de l’aide, de susciter de l’entraide ou encore de réhabiliter socialement les personnes marginalisées. La seconde se rapporte à des pratiques de réformes sociales, parfois radicales, qui cherchent à modifier les facteurs environnementaux qui nuisent aux conditions de vie de la communauté.[7]

La première tendance tient ses origines des différentes organisations de charité privée qui sont fondées au Québec lors du XIXe siècle.[7][8] S’inscrit dans cette lignée la Société Saint-Vincent-de-Paul, créée en 1846, ainsi que diverses associations féminines, telles que : la Ladies Benevolent Society, qui sera à l’origine de la fondation de la Montreal General Hospital en 1819 et les Dames de la charité, fondée en 1827, qui constitue la première association francophone du genre.[2][9]Vers la fin du XIXe siècle, ces associations féminines, notamment la National Council of Women of Canada, vont promouvoir activement la mise en place de Charity organization societies dans le but de mieux coordonner les différentes initiatives charitables se déroulant sur un territoire donné.[9]

La formule ne réussit pas à s’imposer totalement au Québec, néanmoins son influence est structurante. Elle inspirera notamment la création de la Fédération des œuvres de charité canadienne-française (FOCCF), qui jouera un rôle important dans la mise sur pied des Centraide du Québec en 1974.[10]

La seconde orientation correspond quant à elle aux pratiques de réformes sociales mises de l’avant par le mouvement ouvrier, et les divers mouvements d’action sociale catholique qui se développent au Québec à partir des années 1930. Les initiatives qui s’inscrivent dans ce courant s’inspirent largement d’expériences d’organisation communautaire étatsuniennes.[7]

L’histoire du mouvement ouvrier est ponctuée d’expériences associatives qui allient entraide et solidarité d’une manière qui alimente ses demandes de réformes politiques et ses revendications en matière de droits sociaux et économiques. Ainsi, les sociétés de secours mutuelles, les coopératives, les partis politiques ouvriers et les syndicats ont contribué à nourrir les aspirations de transformation sociale qui anime, encore aujourd’hui, l’action communautaire autonome.[7] Au cours des années 1960, les syndicats, particulièrement la Confédération des syndicats nationaux (CSN), encourageront activement l’émergence du mouvement communautaire.[11][12]

L’action sociale catholique s’inscrit également dans ce courant de réforme sociale qui influence de manière importante le développement de l’action communautaire autonome. En intervenant sur différentes problématiques qui touchent la classe populaire (la pauvreté, le logement, le chômage) les groupes d’action catholique vont contribuer à la formulation de plusieurs demandes de réformes sociales et politiques. C’est en continuité avec ce courant qu’il faut situer les premières expériences d’animation sociale en milieu urbain du Conseil des œuvres de Montréal, qui sont considérées comme les premiers balbutiements de l’action communautaire autonome.[4]

Notons finalement que le courant de réformes sociales qui teinte l’organisation communautaire avant les années 1960 trouve une source d’inspiration dans les Settlement houses, les Community centers et les Neighborhood councils qui se développent aux États-Unis à partir du début du XXe siècle.[7]

Les années 1960 : Animation sociale, comités de citoyen et féminisme

Au cours des années 1960, nombre de travailleurs sociaux et sociologues remettent en question l’approche individualisée (le casework) qui prédomine alors dans plusieurs organisations de charité privée. Ils préconisent plutôt une approche d’animation sociale qui vise à favoriser le développement du pouvoir d’agir (empowerment)des communautés en constituant des comités de citoyens dans les quartiers populaires de Montréal.

Portées par le courant de laïcisation qui sous-tend la Révolution tranquille, ces nouvelles structures organisationnelles échappent à l’emprise de l’élite ecclésiastique et politique traditionnelle et exercent un véritable leadership par rapport aux différents problèmes sociaux qui touchent leur communauté (éducation des jeunes, logement, santé, aménagement urbain, etc.). Leurs revendications ne s’inscrivent donc pas dans une simple logique de charité. Elles relèvent plutôt d’une volonté de réforme sociale qui s’appuie sur des valeurs de solidarité, de justice sociale et de démocratie.[13] Ainsi, les comités de citoyens ne demandent pas simplement d’avoir accès à des services collectifs, ils demandent également à ce que ceux-ci soient contrôlés par la population.[14] La formule connaît plusieurs succès et s’étend rapidement à d’autres régions du Québec, notamment dans le Bas du Fleuve où les comités de citoyens seront au cœur des Opérations dignité qui s’opposent au plan de relocalisation du Bureau d’aménagement de l’Est-du-Québec.[4]

Les années 1960 s’avèrent une période importante pour la structuration du mouvement des femmes. En 1966, près de 400 femmes provenant de tous les milieux (anglophones, francophones, ruraux et urbains) et de différentes confessionnalités religieuses se rassemblent à Montréal pour fonder la Fédération des femmes du Québec (FFQ). Se distinguant des associations féminines traditionnelles par son caractère non-confessionnel et multiethnique, la création de la FFQ participe à l’émergence d’un discours féministe autonome.[15]

Parallèlement à la création de la FFQ, on assiste à la déconfessionnalisation de l’Union catholique des femmes rurales qui se fusionne avec les Cercles d’économie domestique pour créer l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS). Les femmes qui en sont membres, provenant majoritairement de milieux ruraux, seront initiées à l’animation sociale et participeront activement à la vie publique

Les années 1970: Action politique et groupes populaires de services

À partir de la fin des années 1960, on commence à constater les limites de l’animation sociale.[19] L’action communautaire autonome se déploie alors selon deux grandes orientations : l’action politique, d’une part, et la mise en place de groupes populaires de services autogérés.[16][4]

L’inaction des gouvernements face aux revendications des comités de citoyens en amène plusieurs à explorer la voie de l’action politique.[5] Suite à rapprochement avec les centrales syndicales, notamment le Conseil central de la CSN, les comités de citoyens de Montréal entreprennent de constituer des comités d’action politique (CAP) ayant pour objectif de « bâtir un pouvoir populaire » en vue des élections municipales de 1970.[16] Ils fonderont ainsi un nouveau parti, le Front d’action populaire (FRAP). La campagne électorale, qui se déroule en pleine Crise d’octobre, se solde par des résultats bien décevants, car le parti se voit associé malgré lui au Front de libération du Québec (FLQ)..[17]

Cet échec électoral en amène plusieurs à prôner une radicalisation de l’action politique et à se tourner vers le marxisme-léninisme de tendance maoïste.[18] Ce courant de pensée qui est véhiculé par différents groupuscules a une influence importante sur l’action communautaire autonome de l’époque. Les militants et militantes se réclamant du marxisme-léninisme contribuent à une radicalisation de l’action communautaire et participent à rendre certaines actions collectives de contestation plus vigoureuses qu’elles ne l’auraient été sans eux. Cela dit, en tentant de soumettre l’action communautaire à leur ligne politique ils ont déstabilisé plusieurs groupes, leur faisant perdre l’amplitude et l’ouverture démocratique qui les caractérisaient.[4]

Parallèlement à l’action politique, on voit certains comités de citoyens travailler à la création de différents groupes populaires de service. Ceux-ci constituent une façon de pallier l’inertie des gouvernements et de s’attaquer aux problèmes collectifs qui touchent les quartiers populaires.[14] Ils mettent donc sur pied des comptoirs alimentaires, des cliniques populaires, le Carrefour de jeunes travailleurs, des Maisons de chômeurs, des cliniques de services juridiques, des garderies populaires, des coopératives d’habitation, etc.. Prenant souvent la forme de collectifs autogérés, ces nouveaux groupes populaires expérimentent un nouveau rapport à la consommation et au travail. Ainsi, ils se définissent comme une alternative aux services offerts par l’État et le secteur privé.

Afin de s’attaquer aux problématiques de violence conjugale et d’agression à caractère sexuelle, le mouvement des femmes travaille à la mise en place d’un réseau de maison d’hébergement pour femmes violentées et de centres d’aide et de lutte aux agressions à caractère sexuel.

Par ailleurs, on assiste à la création de nouvelles organisations spécialisées en matière de défense collective des droits. Celles-ci offrent des services-conseils à différentes franges de population (consommateurs, petits salariés, chômeurs, assistés sociaux, etc.). Elles adoptent différentes méthodes d’éducation populaire, tantôt inspirées de l’« agit-prop » des groupes marxistes ou la méthode de conscientisation de Paulo Friere, en vue de mobiliser les classes populaires et d’amener la population à appuyer leurs différentes revendications qui visent à élargir les droits sociaux et à améliorer les services collectifs.

De concert avec l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA), plusieurs organismes communautaires, provenant des secteurs de la défense collective des droits, de l’alphabétisation et de la formation, travaillent à faire reconnaître l’éducation populaire autonome par le ministère de l’Éducation.

La réforme du système de santé et services sociaux mise en oeuvre par le gouvernement libéral de l’époque crée les Centres locaux de santé communautaire (CLSC); un nouveau type d’établissement s’inspirant des cliniques populaires en opération dans les différents quartiers de Montréal. Ces dernières subiront d’ailleurs des pressions pour intégrer le réseau public de la santé et des services sociaux. Par ailleurs, le ministère des Affaires sociales crée un programme de subvention dédié officiellement aux organismes communautaires. Ces nouveaux rapports qui se dessinent entre le mouvement communautaire et le réseau public de santé et de services sociaux soulèvent la question de la reconnaissance et de l’institutionnalisation du mouvement communautaire.[16]

Les années 1980: Partenariat et organismes communautaires

À partir des années 1980, on assiste à une importante remise en question du rapport que le mouvement communautaire entretient avec l’action politique partisane. Les espoirs que plusieurs avaient fondés sur le Parti québécois (PQ) s’évanouissent après la défaite référendaire de 1980. Les militants marxistes-léninistes, de plus en plus isolés sur le plan politique, assistent à la dissolution de leurs organisations.[18][16] Après des années d’intense militantisme politique, ils sont donc plusieurs à vouloir prendre leur distance par rapport à la politique partisane et à revoir les bases de leur engagement social.[4][8]

Cette réflexion sur le sens politique que l’action communautaire autonome doit conférer à ses actions s’opère dans un contexte qui est marqué par la récession économique du début des années 1980. Cette situation soulève des questions quant au rôle de l’État dans la société. Contrairement aux États-Unis ou à l’Angleterre qui épouse pleinement les préceptes du néolibéralisme, le Québec tente d’élaborer un nouveau modèle de développement social et économique qui met l’accent sur le partenariat des secteurs étatiques, privé, syndical et communautaire.[16]

Le mouvement communautaire est partie prenante de cette réflexion alors qu’il remet en cause la centralisation excessive et la déshumanisation des services et travaille à la mise en place de structures collectives autonomes.[31] Tentant d’apporter des solutions aux problèmes découlant de la crise économique et de pallier au désengagement de l’État dans les services sociaux, le nombre d’organismes communautaires s’accroît de manière significative et le champ d’intervention du mouvement se diversifie passablement au cours de la période.[14]

Le mouvement communautaire est particulièrement actif sur les questions se rapportant au développement local et à l’emploi. En 1984, on fonde, dans la région des Bois-Francs, la toute première corporation de développement communautaire (CDC) du Québec.[19] Le mouvement communautaire participe également à la mise en place des premières corporation de développement économique communautaire (CDÉC).[4] Ces instances, qui ne font pas à proprement parlé du secteur de l’action communautaire autonome, proposent de revitaliser les quartiers défavorisés grâce à l’emploi et au travail, notamment en créant des coopératives de travail et des entreprises d’insertion sociale.[5]

On assiste également au développement de différentes initiatives en matière de santé et de services sociaux. Au cours de la période, les ressources alternatives en santé mentale connaissent un certain essor.[16] De son côté, le mouvement des femmes développe un réseau de centres de femmes, afin de briser l’isolement social et d’encourager l’autonomie de ces dernières. Le secteur jeunesse connaît aussi une expansion importante alors que des maisons de jeunes s’établissent dans différentes régions du Québec.[14]

L’État québécois qui cherche à réduire les coûts d’opérations du système de santé et de services sociaux et  à accroître la participation de la société civile dans la planification et la mise en œuvre des différents programmes déclenche une Commission d’enquête sur la santé et les services sociaux (Commission Rochon). La participation active du mouvement communautaire aux audiences de la commission permettra de faire valoir leur action en santé et services sociaux et d’obtenir une certaine reconnaissance de la part des instances gouvernementales. À partir du milieu des années 1980, on assistera donc a différentes expériences de partenariats dans le domaine du maintien à domicile, de la violence conjugale, de la santé mentale et du développement local.[16][14]

Ces partenariats entre les institutions publiques et le secteur communautaire témoignent de certaines avancées par rapport à la reconnaissance et au financement de l’action communautaire autonome. Toutefois, ce progrès ne se fait pas sentir dans tous les secteurs d’activité. La réforme de certains programmes fédéraux et les coupures de subventions provinciales dans certains secteurs, notamment dans le domaine de l’éducation populaire, vont fragiliser certaines organisations.[16][14]

Dans ce contexte, les questions entourant la reconnaissance, le financement et l’autonomie du mouvement communautaire prennent une toute nouvelle dimension. Ces enjeux vont amener les acteurs de l’action communautaire autonome à se concerter et à se mobiliser sur une base intersectorielle. Se crée ainsi, le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), en 1981, et la Coalition des organismes communautaires du Québec (COCQ), en 1985. Ce dernier regroupement, actif entre 1985 et 1991, vise à augmenter le poids politique de l’action communautaire autonome par rapport aux différents acteurs gouvernementaux en revendiquant la reconnaissance de l’apport spécifique des organisations, le financement stable des groupes et le respect de leurs structures de représentation collective.[20]

Les années 1990:   La reconnaissance de L’action communautaire autonome

À partir du début des années 1990, le gouvernement du Québec entreprend un processus de décentralisation et de régionalisation de l’administration publique, notamment en matière de développement local et de santé et de services sociaux. Cette nouvelle approche, qui mise sur le partenariat et la concertation avec la société civile, crée un climat qui favorise la reconnaissance institutionnelle du mouvement communautaire.

Ainsi, les corporations de développement communautaire (CDC) qui n’avaient guère dépassées le stade expérimental connaissent une expansion importante alors qu’elles reçoivent, en 1995, l’appui officiel du gouvernement provincial.[21]

La Loi sur les services de santé et les services sociaux adoptée en 1991 reconnait officiellement la contribution des organismes communautaires en terme de production de services sociosanitaires et consacre le principe d’autonomie des groupes en stipulant qu’ils sont libres de définir leurs orientations, leurs politiques et approches. Cette réforme entraînera notamment une révision du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) qui consacre le principe de financement globale à la mission.[16]

La réforme du système de santé et de services sociaux amène les organismes communautaires à se repositionner sur le plan politique. La nouvelle approche du gouvernement envers les organismes communautaires agissant dans le domaine de la santé et des services sociaux déstabilise la stratégie politique de la COCQ. Alors que les négociations avec le ministère de la Santé et des Services sociaux s’intensifient, les principaux regroupements d’organismes communautaires qui y sont subventionnés se regroupent sur une base sectorielle autour de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB).[20][22]

La création de nouvelles instances d’administration et de planification régionale dans le système de santé et de services sociaux, la décentralisation du PSOC et la mise sur pied d’une panoplie de tables de concertation locales et régionales amènent le mouvement communautaire à revoir ses structures de représentation. Ainsi, la TRPOCB travaille de concert avec les acteurs régionaux pour développer dans chacune des régions du Québec des Tables régionales d’organismes communautaires (TROC) afin de négocier d’une seule voix avec les régies régionales de santé et de services sociaux. Les TROC s’autonomisent rapidement par rapport à la TRPOCB, formant leur propre regroupement national, la Coalition des TROC (CTROC), en 1995.[16]

La concertation entre l’État et le secteur de l’action communautaire autonome ne se borne pas au domaine de la santé et des services sociaux. Par exemple, les groupes d’éducation populaire sont invités à participer aux États généraux sur l’éducation (1995-1997) et au Chantier sur la formation continue (1997-1999) où ils tentent de faire reconnaître légalement l’éducation populaire autonome et le rôle des organismes communautaires en matière d’éducation.[23] Le secteur de l’action communautaire sera également invité à participer aux rencontres du Sommet socio-économique organisé par le gouvernement de Lucien Bouchard en 1996. Les acteurs de l’action communautaire, notamment le mouvement des femmes et les groupes de défense des droits, y laisseront d’ailleurs leurs traces en claquant la porte du Sommet. Ce faisant ils contribueront à mettre les questions de la pauvreté et de l’économie sociale sur la place publique.[16]

Cette participation du mouvement communautaire à différentes instances de concertation locale, régionale et nationale témoigne du progrès qu’il connaît, au cours des années 1990, en matière de reconnaissance politique et institutionnelle.

Quelques mois après son élection en 1994, le gouvernement de Jacques Parizeau annonce la mise en place du Secrétariat à l’action communautaire autonome (SACA), qui est connu depuis 2006 comme étant Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Notons que c’est suite aux pressions du mouvement communautaire que la notion d’autonomie a été ajouté au nom de l’institution. En réponse à une autre demande des acteurs de l’action communautaire autonome, on créé un Comité aviseur de l’action communautaire autonome responsable de représenter le mouvement au sein du SACA et de formuler des avis quant à l’élaboration de la politique de reconnaissance. La constitution de cette nouvelle instance de représentation nationale sera le résultat d’un vaste exercice de consultation qui culmine, en 1996, avec une grande rencontre nationale en vue d’établir le mandat et les orientations du Comité aviseur, qu'on connaît sous le nom de Réseau québécois de l'action communautaire autonome depuis 2007.[20]

Du côté gouvernemental, un comité interministériel est chargé de faire le bilan de l’intervention étatique en matière d’action communautaire et d’émettre des recommandations pour orienter l’élaboration de la politique de reconnaissance et financement de l’action communautaire.

Le mouvement communautaire, pour sa part, organise une seconde rencontre nationale afin de clarifier ses revendications. Celles-ci seront portée à l’attention du gouvernement dans le cadre des consultation publiques organisé par le comité interministériel en 1998.

Suite à ces consultation, le rythme des négociations s’accélère avec la création d’un comité d’orientation bipartite, formé de membres du Comité aviseur et de représentants de différents ministères, ayant pour mandat de définir les orientations et les principaux axes de travail à suivre dans le cadre de l’élaboration de la politique de reconnaissance de l’action communautaire.

Dans la foulée de ces travaux, les membres du Comité aviseur sont amenés à définir de manière opérationnelle la spécificité de l’action communautaire autonome et à se positionner contre la mise en place de structures et de mécanismes visant à faire en sorte que les organismes communautaires deviennent des intermédiaires de l’État. Cette réflexion débouche sur la déclaration « Le mouvement communautaire autonome, une richesse à préserver » qui est signée par un comité de chercheurs du Comité aviseur et appuyé par une trentaine d’universitaires.

En juin 1999, le gouvernement s’engage à déposer un avant-projet de loi devant le comité d’orientation d’ici l’automne. Devant l’imminence de l’adoption d’une politique de reconnaissance de l’action communautaire, le Comité aviseur lance un appel à la mobilisation pour une politique « qui nous ressemble et qui nous rassemble ».[20]

Si la question de la reconnaissance de l’action communautaire autonome est un important vecteur de mobilisation au cours des années 1990, il importe de souligner que le mouvement communautaire a été partie prenantes de nombreuses autres actions sociopolitiques. Pensons à la Marche Du pain et des roses de 1995, qui a permis d’attirer l’attention sur les revendications du mouvement des femmes de manière inédite. En marge des rencontres du Sommet socio-économique et des débats entourant la politique du « déficit zéro » le mouvement communautaire, notamment les membres du FRAPRU se mobilisent autour de revendications visant à l’appauvrissement zéro et l’accès au logement. Notons que plusieurs organismes communautaires ont été impliqués dans le mouvement Solidarité populaire Québec s'opposant aux politiques néolibérales mise en place par les gouvernements provinciaux et fédéraux au cours des années 1990. Soulignons finalement l’implication du mouvement communautaire dans les mouvements écologiste et altermondialiste qui s’affirment avec de plus en plus force au cours de la période.

Les années 2000 à 2015: La politique de reconnaissance et de soutien à l'action communautaire et sa mise en oeuvre

Le 5 avril de l’an 2000, une proposition de politique est déposée à l’Assemblée nationale, et ce, même si les pourparlers avec le Comité aviseur sont toujours en cours. On annonce également la tenue d’une consultation publique sur le projet. .

La réaction du Comité aviseur ne se fait pas attendre très longtemps. Dès le lendemain, il publie un communiqué dans lequel il exige que le ministre accorde plus de temps aux organismes communautaires pour qu’ils se préparent à la tenue de la consultation publique. Quelques jours plus tard, il publie une analyse de la proposition. Celle-ci demande entre autres que la question de l’autonomie des groupes communautaires soit au cœur de la politique et exige qu’elle reconnaisse un financement gouvernemental à la mission globale qui soit prépondérant et triennale. Aussi, le Comité aviseur demande à ce que le mouvement communautaire participe à la détermination et à l’évaluation des balises nationales qui seront établies dans le cadre de la politique.

L’importante mobilisation du mouvement communautaire autour de la consultation publique amène le gouvernement à remanié sont projet de politique. Cette nouvelle version comporte de « timides avancées » dans certains domaines, notamment au chapitre de l’autonomie des groupes et du financement de certains regroupements œuvrant à la défense collective des droits.[20] La proposition reste toutefois insatisfaisante , notamment par rapport aux questions du financement à la mission et de la priorité que le Fonds d’aide à l’action communautaire doit accorder au financement des groupes de défense collective des droits.

Les négociations entre le Comité aviseur et les fonctionnaires du Secrétariat de l’action communautaire autonome (SACA) se poursuivront jusqu’en avril 2001 où une nouvelle version de la politique est alors publiée afin d’être soumise aux groupes lors de la rencontre nationale du 29 et 30 mai 2001.

La proposition de politique est alors soumise à l’assemblée qui compte 150 représentants et représentantes de regroupements nationaux issus des différents secteurs de l’action communautaire. Après en avoir débattu, les membres de l’assemblée décident d’émettre un avis favorable à la proposition gouvernementale (66% pour, 31 contre et 3% d’abstentions), dans la mesure où : le gouvernement s’engage reconnaître le Comité aviseur comme interlocuteur du mouvement communautaire autonome; qu’il s’engage dans un processus de négociation continue en vue de bonifier et d’améliorer la politique; et qu’il mette en place un mécanisme d’évaluation triennale de la politique.

Le 5 septembre 2001, la politique de reconnaissance et de soutien à l’action communautaire qui porte le titre : L’action communautaire une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec est dévoilée.

Quelques mois plus tard, on présente le plan de mise en œuvre de la politique gouvernementale qui a été conçu en collaboration avec le Comité aviseur. La mise en œuvre est prévue sur une période de trois ans. Durant cette période on doit assurer le transfert de plusieurs organismes communautaires vers leurs nouveaux ports d’attache ministériels. Le processus de transfert, qui ne se fait pas sans heurts, se termine en 2004.[24]

Parallèlement à ce processus, des négociations ont cours entre le Comité aviseur et le SACA quant au contenu d’un premier plan d’action et d’un cadre de référence gouvernemental en matière d’action communautaire. Plusieurs actions sont prises par le Comité aviseur pour sensibiliser et mobiliser les groupes autour des enjeux qui sont soulevé par la rédaction de ces documents et la mise en application de la politique : tournée de sensibilisation dans les différentes régions du Québec, conférence de presse et campagne de lettres d’appuis. Le point culminant de ces moyens de pression est sans doute la Journée nationale de visibilité de l’action communautaire autonome du 23 octobre 2002. À cette occasion, plus de 6 000 personnes sont amenées à manifester devant l’Assemblée nationale pour la reconnaissance politique et financière de l’action communautaire autonome.[20]

Fruit d’un travail conjoint entre le SACA et le Comité aviseur, une première version du Cadre de référence est achevée en 2003. Toutefois, les élections qui ont lieu en avril de la même année ralentissent considérablement la mise en application de la politique. En effet, le Parti libéral du Québec de Jean Charest, qui est porté au pouvoir, entreprend une refonte de l’administration publique qui implique une remise en question des différents programmes et services publics.

Nombreux seront les groupes communautaires à s’opposer à ce qu’on appelle alors la « réingénierie » de l’État québécois. Notons d’ailleurs qu’une cinquantaine d’organismes communautaires autonomes participeront, en 2003, à la mise en place du Réseau vigilance qui s’oppose aux politiques néolibérales du gouvernement.

Malgré ce contexte, les négociations entourant la mise en application de la politique de reconnaissance et de soutien à l’action communautaire, notamment la rédaction du plan d’action et du cadre de référence gouvernemental reprend. En août 2004, on dévoile finalement l’adoption du Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire et le Cadre de référence en matière d’action communautaire. Ces documents contiennent des éléments positifs pour le mouvement communautaire, notamment au chapitre de la reconnaissance, de l’autonomie et du financement des organismes. D’autres aspects inquiètent toutefois les représentants du mouvement communautaire. Soulignons le manque d’engagement financier à long terme du gouvernement, la place qu’on accorde à la philanthropie et à l’entreprise privée dans le financement des groupes et la volonté affichée du gouvernement de rationaliser et de régionaliser le financement du mouvement communautaire.

Lors du congrès de 2006, on entreprend une réforme du Comité aviseur qui vise à affirmer son autonomie par rapport au SACA et à lui permettre d’adresser adéquatement différents enjeux qui ne sont pas directement en lien avec la politique gouvernementale de soutien et de reconnaissance de l’action communautaire. En outre, l’organisation adopte un nom qui reflète sa nouvelle orientation, soit : le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA).[24]

Depuis 2003, un large mouvement de contestation s’organise pour contrer les politiques néolibérales que les différents gouvernements tentent de mettre en œuvre et plusieurs organismes communautaires y participent. Les groupes de l’action communautaire autonome agissant dans le domaine de l’environnement s’opposent farouchement au projet de privatisation du Mont-Orford, ainsi que la construction d’une centrale thermique près de Beauharnois (projet du Suroît). Le Collectif pour un Québec sans pauvreté s’oppose vigoureusement aux réformes de l’aide sociale qui sont imposées successivement par les gouvernements libéraux et péquistes au cours des années 2000. La Coalition Solidarité-Santé et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (Coalition main rouge) luttent sans relâche pour préserver un accès universel aux différents services publics. Par ailleurs, plusieurs acteurs du mouvement communautaire offre leur appui aux étudiants lors de leur grève de 2005 et de 2012.

Les 2 et 3 novembre 2015, plus de 1200 organismes de l’action communautaire autonome ont entrepris, dans le cadre des campagnes Je tiens à ma communauté > Je soutiens le communautaire (TRPOCB)et Les droits, ça se défend! (RODCD), une grève pour manifester contre les mesures d’austérité budgétaire adoptées par le gouvernement et réclamer un meilleur financement.

De septembre 2015 à février 2016, la Commission populaire pour l’action communautaire autonome a tenu des audiences dans 12 régions du Québec afin de recueillir des témoignages illustrant l’impact positif et les doléances des organismes d’ACA. Cette commission à laquelle plus de 1000 personnes ont participé, s’inscrivait dans le cadre de la campagne Action communautaire autonome. Actions gouvernementales exigées!, qui avait pour objectifs le respect de la politique gouvernementale, un financement adéquat des organismes et l’indexation annuelle de leur financement.

La multiplication des mobilisations par les organismes d’ACA a révélé l’importance de mener une campagne unitaire. À l’initiative du RQ-ACA, des membres et des non membres ont donc entrepris, en avril 2016, de jeter les bases d’une campagne visant à réclamer un meilleur financement gouvernemental et un réinvestissement dans les services publics et les programmes sociaux. Une autre grève de 2 jours est prévue pour novembre 2016.

Principales réalisations/événements marquants

  • Création des premiers comités de citoyens (1963)
  • Opérations-dignité (1968-1973)
  • Front d'action populaire (1969-1971)
  • Réforme Castonguay-Nepveu et la création des CLSC (1971-1974)
  • Mobilisation au de la question de l'éducation populaire (1973-1981)
  • Commission Rochon (1985-1987)
  • Mobilisation autour de la Coalition des organismes communautaires du Québec (1985-1991)
  • Réforme Côté et la reconnaissance institutionnelle des organismes communautaires en santé et services sociaux (1991)
  • Création du Secrétariat à l'action communautaire autonome et du Comité aviseur de l'action communautaire autonome (1995)
  • Mobilisation autour de l'élaboration d'une politique de reconnaissance et de financement de l'action communautaire autonome (1995-2001)
  • Adoption de la politique gouvernementale sur l'action communautaire autonome: L'action communautaire une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec (2001)
  • Journée nationale de visibilité de l'action communautaire autonome (2002) qui sera transformée en Semaine nationale de visibilité de l'action communautaire (2011)
  • Adoption du Cadre de référence gouvernemental et du Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire (2004)
  • Transformation du Comité aviseur en Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) (2006)
  • Lancement de la campagne Je tiens à ma communauté > Je soutiens le communautaire (2012)
  • Grève sociale du mouvement communautaire (2015)

Membres, instances ou structures et représentations

Secteurs de l'action communautaire autonome
Action bénévole Défense collective des droits Habitation et logement Santé et services sociaux
Alphabétisation Éducation populaire Immigration et intégration Personnes handicapées
Aînés, retraités et préretraîtés Environnement Jeunesse Santé mentale
Autochtones Famille Loisir, sport et tourisme Solidarité internationale
Consommation Femmes Lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres Transport
Développement communautaire Formation Médias communautaires
Regroupements nationaux de l'action communautaire autonome
Regroupement multisectoriel
Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
Regroupements sectoriels
À cœur d'homme - Réseau d'aide aux hommes pour une société sans violence Famille point Québec Regroupement des auberges du coeur du Québec
Alliance communautaire autonome pour la promotion et la défense collective des droits en santé mentale du Québec Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ) Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec (RCAAQ)
Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux (ACCESSS) Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Fédération des centres d'action bénévole du Québec (FCABQ) Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ)
Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec (ARUTAQ) Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP) Regroupement québécois des groupes écologiques (RQGE)
Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées (AQRIPH) Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale (FFAPAMM) ou Réseau Avant de Craquer Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec (RGPAQ)
Association des centres d'écoute téléphonique du Québec (ACETDQ) Fédération des femmes du Québec (FFQ) Regroupement des maisons de jeunes du Québec (RMJQ)
Association des grands frères et grandes sœurs du Québec (GFGSQ) Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ) Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) Fédération des maisons d’hébergement pour femmes Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ)
Association des haltes-garderies communautaires du Québec (AHGCQ) Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage (ROCQLD)
Association des médias écrits communautaires du Québec (AMECQ) Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue (ROCQTR)
Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) Fédération québécoise des organismes communautaires Famille (FQOCF) Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ)
Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec (ARCQ) Fédération Nourri-Source Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
Association féminine d'éducation et d'action sociale (Afeas) Femmes autochtones du Québec (FAQ) Regroupement des organismes Espace du Québec (ROEQ)
Association québécoise de défense des droits des personnes retraités et préretraités (AQDR) Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) Regroupement des Popotes roulantes
Association québécoise des centres communautaires pour aînés (AQCCA) Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID) Groupe des 13 Regroupement Naissance Renaissance
Association québécoise de la prévention du suicide (AQPS) Intergénérations Québec Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
Banques Alimentaires du Québec Jeunesse ouvrière chrétienne du Québec (JOC) Regroupement québécois du parrainage civique (RQPC)
Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) Literacy Quebec Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)
Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le SIDA (COCQ-SIDA) L’R des centres de femmes du Québec Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
Coalition des organismes communautaires autonomes de formation (COCAF) Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ) Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH)
Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ) Mouvement santé mentale Québec Table nationale des corporations de développement communautaire (TNCDC)
Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) Premiers Pas Québec Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) Regroupement des aidants naturels du Québec (RANQ) Union des consommateurs
Conseil québécois des gais et lesbiennes Regroupement des associations de parents PANDA du Québec
Conseil québécois du loisir (CQL) Regroupement des associations de personnes traumatisées cranio-cérébrales du Québec (RAPTCCQ)

Principales sources de financement

Gouvernement du Québec

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Ministère de la Famille Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Ministère du Conseil exécutif Ministère de la Justice Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère de la Culture et des Communications Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur Ministère de la Sécurité publique

Gouvernement du Canada

Patrimoine Canada Santé Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Emploi et développement social Canada
Environnement et changement climatique Canada

Fondations privées

Centraide
Fondation Chagnon

Voir aussi

Pour des informations se rapportant aux enjeux du financement, de l'autonomie et de la reconnaissance de l'action communautaire autonome visitez le site du Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA).

Courte vidéo-capsule de la Table des regroupements du Saguenay-Lac-St-Jean qui explique c'est quoi l'action communautaire autonome

Pour accédez à une bibliothèque en ligne qui vous permettra d'en apprendre davantage sur les pratiques, l'histoire et les enjeux de l'action communautaire autonome visitez le site du Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine (CDEACF).

Pour des informations sur l'action communautaire, la politique gouvernemental de reconnaissance et de soutien à l'action communautaire autonome visitez le site du Secrétariat à l'action communautaire autonome et de l'innovation sociale (SACAIS).

Pour en savoir davantage sur la main d’œuvre et l'emploi dans le secteur de l'action communautaire visitez le site du Comité sectoriel de main-d’œuvre - action communautaire et économie sociale.

Références

  1. 1,0 et 1,1 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE, L'action communautaire une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, Septembre 2001. (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://www.mess.gouv.qc.ca/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACA_politique.pdf
  2. 2,0 et 2,1 Jean Gagné, Les organismes communautaires au Québec : une sociologie de la mémoire, Thèse de doctorat, Université du Québec à Montréal, 2008. (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://www.archipel.uqam.ca/1507/1/D1735.pdf
  3. Afin d’éviter la confusion du lecteur, le présent article utilise les notions d’action communautaire autonome et de mouvement communautaire indistinctement.
  4. 4,0, 4,1, 4,2, 4,3, 4,4, 4,5 et 4,6 Louis Favreau, Mouvement populaire et intervention communautaire de 1960 à nos jours : continuité et ruptures, Centre de formation populaire et Les Éditions du Fleuve, 1989.
  5. 5,0, 5,1 et 5,2 Paul R. Bélanger et Benoît Lévesque, Le mouvement populaire et communautaire : de la revendication au partenariat (1963-1992), (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://classiques.uqac.ca/contemporains/belanger_paul_r/mouvement_popul_commun/mouvement_populaire.pdf.
  6. Christian Jetté, « Pistes de réflexion pour le développement de l’action communautaire au XXIe siècle », Cahier du LAREPPS, LAREPPS/UQAM, 2006, p. 12. (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://www.larepps.uqam.ca/page/document/pdf_transversal/cahier06_13.pdf.
  7. 7,0, 7,1, 7,2, 7,3 et 7,4 Yvan Comeau et Louis Favreau, "L'organisation communautaire au Québec: itinéraire d'une pratique sociale devenue profession" dans Denis Bourque et coll., L’organisation communautaire : fondements, approches et champs de pratique, Presses de l'Uniiversité du Québec, 2007.
  8. 8,0 et 8,1 Henri Lamoureux et cie., La pratique de l’action communautaire, Presses de l’Université du Québec, 1996, p. 63.
  9. 9,0 et 9,1 Anne Frances MacLennan, Charity and change: The Montreal Council of Social Agencies’ attempt to deal with the depression, Mémoire de maîtrise, 1984. (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://www.collectionscanada.gc.ca/obj/thesescanada/vol2/QMM/TC-QMM-59604.pdf.
  10. Amélie Bourbeau, La réorganisation de l’assistance chez les catholiques montréalais : La Fédération des œuvres de charité canadiennes-françaises et la Federation of Catholic Charities 193-1972, Thèse de doctorat, (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://www.archipel.uqam.ca/2364/1/D1800.pdf, pp. 334-335.
  11. Martin Petitclerc, Bâtir une communauté ouvrière. Les origines populaires de l’économie sociale au Québec, (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://socialeconomyhub.ca/sites/socialeconomyhub.ca/files/CIREIC/Papers/B1%20-%20Petitclerc.pdf
  12. Jacques Rouillard, Histoire du syndicalisme au Québec des origines à nos jours, Boréal, 1989.
  13. Denis Bourque et coll., "L'organisation communautaire au Québec: Mise en perspective des principales approches stratégiques d'intervention", dans Denis Bourque et coll., op.cit., p. 10.
  14. 14,0, 14,1, 14,2, 14,3, 14,4 et 14,5 Paul R. Bélanger et Benoît Lévesque, Le mouvement populaire et communautaire : de la revendication au partenariat (1963-1992), (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://classiques.uqac.ca/contemporains/belanger_paul_r/mouvement_popul_commun/mouvement_populaire.pdf.
  15. COLLECTIF CLIO, L'histoire de femmes au Québec depuis quatre siècles, Édition club Québec Loisirs inc., 1983.
  16. 16,00, 16,01, 16,02, 16,03, 16,04, 16,05, 16,06, 16,07, 16,08, 16,09 et 16,10 Christian Jetté, Les organismes communautaires et la transformation de l'État-providence: Trois décennies de coconstruction des politiques publiques dans le domaine de la santé et des services sociaux, Presses de l'Université du Québec, 2008.
  17. Yvan Comeau, "L'approche d'action sociale ou sociopolitique en organisation communautaire" dans Denis Bourque et coll., op.cit.
  18. 18,0 et 18,1 Jean-Philippe Warren, Ils voulaient changer le monde: le militantisme marxiste-léniniste au Québec, VLB éditeur, 2007.
  19. TNCDC, À propos de nous, (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://www.tncdc.com/infos-generales
  20. 20,0, 20,1, 20,2, 20,3, 20,4 et 20,5 Eliana Sotomayor et Madelaine Lacombe, Le Comité aviseur de l'action communautaire: Dix ans de luttes pour la reconnaissance, Comité aviseur de l'action communautaire, 2006.
  21. Yvan Comeau, L'approche de développement local en organisation communautaire, dans Denis Bourque et coll. op.cit.
  22. Michel Parazelli, « La coalition des organismes communautaires du Québec (1985-1991)  : d’une pratique démocratique à un mimétisme adhocratique » dans Nouvelles pratiques sociales, vol. 7, n° 1, 1994. (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne]https://www.erudit.org/revue/nps/1994/v7/n1/301255ar.pdf
  23. Vincent Greason, "Compte-rendu: Dix ans de lutte pour la reconnaissance" dans Nouvelles pratiques sociales, vol. 20, no. 1, 2007. (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] https://www.erudit.org/revue/nps/2007/v20/n1/016998ar.html
  24. 24,0 et 24,1 Deena White et cie., La gouvernance intersectorielle à l'épreuve: évaluation de la mise en œuvre et des premières retombées de la Politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire, 2008. (Consulté le 13 mai 2016) [En ligne] http://www.cpds.umontreal.ca/pdf/WHITE%20RAPPORT%20FINAL-b.pdf