Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) : Différence entre versions

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Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), anciennement connu sous le nom de Comité aviseur de l'action communautaire autonome, est l’interlocuteur privilégié du gouvernement québécois en matière d’action communautaire autonome, représente près de 60 regroupements et organismes nationaux d'ACA membres, et rejoint au-delà de 4 000 organismes d’ACA luttant partout au Québec pour une plus grande justice sociale.

La mission du RQ-ACA est de :

• promouvoir l’action communautaire autonome;

• défendre et promouvoir les intérêts des organismes et regroupements d’action communautaire autonome, assurer leur représentation et les informer en toute matière pertinente;

• favoriser la consultation, la concertation, la mobilisation des groupes d’action communautaire autonome;

• participer au développement social du Québec en fonction des valeurs, des principes et des aspirations de l’action communautaire autonome;

• contribuer à des travaux de recherche sur l’action communautaire autonome.^[1]

Historique

Le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) a été créé en 1996 lors de la première rencontre nationale du mouvement d’action communautaire autonome sous le nom de Comité aviseur de l’action communautaire autonome. Les 125 personnes déléguées lui avaient confié le mandat de formuler des avis-conseils au gouvernement, notamment en ce qui a trait aux éléments-clés d’une future politique gouvernementale de reconnaissance et de financement de l’ACA.

Le congrès de 2006 a mené le Comité aviseur de l’ACA à modifier ses lettres patentes de manière à revoir sa composition afin d’améliorer la représentativité du mouvement, d'ajouter aux objets de sa mission, sa participation aux luttes sociales en fonction des valeurs, des principes et des aspirations de l’ACA et de devenir, en 2007, le RQ-ACA.

Ces dix premières années (1996-2006) sont racontées dans le livre d’Eliana Sotomayor et Madeleine Lacombe, [http://www.rq-aca.org/wp-content/uploads/DixAnsLuttesPourLaReconnaissance1.pdf Le Comité aviseur de l’action communautaire autonome. Dix ans de luttes pour la reconnaissance].

Lors de la décennie suivante (2006-2016), le RQ-ACA poursuit sa mission d’interlocuteur privilégié auprès du gouvernement québécois, en ce qui a trait à la reconnaissance et au financement des organismes d’ACA. Il collabore avec le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), entre autres, à la mise à jour du Cadre de référence en matière d’action communautaire et soumet au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale des propositions pour un futur plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire.

Le RQ-ACA s’active également sur des dossiers plus larges, comme celui de l’élaboration d’un nouveau cadre juridique québécois pour les organismes sans but lucratif (OSBL), des problèmes associés au numéro de bienfaisance attribué par le gouvernement canadien, du possible assujettissement des OSBL à la Loi sur le lobbyisme, de l’apparition des partenariats public-philanthropie, etc.

Le RQ-ACA s’est aussi joint à d’autres mouvements sociaux pour lutter sur des enjeux qui correspondent aux valeurs et aux principes de l’ACA. À cet égard, il est membre actif de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation de services publics.^[1]

Principales réalisations et évènements marquants

Mars 1996

1^ère rencontre nationale du mouvement d’ACA,: 125 personnes déléguées

Adoption des Principes d’une politique gouvernementale de reconnaissance et de financement de l’action communautaire autonome

Avril 1998

2^e rencontre nationale du mouvement d’ACA,: 140 personnes déléguées

Adoption d’une Déclaration des organismes d’action communautaire autonome

Novembre 1999

Mobilisation importante des organismes d’ACA organisées dans le cadre d’une journée de visibilité sous le thème « Nous reconnaissez-vous ». Il s’agissait de rappeler que, dix ans après la grande mobilisation du 30 octobre 1989 organisée par la défunte Coalition des organismes communautaires du Québec (COCQ) pour obtenir la reconnaissance gouvernementale de l’ACA, les organismes étaient toujours en attente.

Automne 2000

Participation aux consultations publiques dirigées par Gérald Larose portant sur une première proposition de politique gouvernementale pour l’action communautaire : plus de 2 000 personnes lors de 29 séances de consultation dans 17 régions du Québec, 571 mémoires déposés.

Mai 2001

3^e rencontre nationale du mouvement d’ACA : 150 personnes déléguées

Réponse favorable (aux 2/3) à la proposition de politique du gouvernement québécois. La Politique gouvernementale. L’action communautaire : une contribution à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec a été dévoilée en septembre 2001.

2001

Collaboration étroite avec le Secrétariat à l’action communautaire autonome (SACA) à l’élaboration du Cadre de référence en matière d’action communautaire. Le Cadre de référence sera dévoilé par le gouvernement en 2004 en même temps que le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire.

23 octobre 2002

Grande manifestation réunissant 6 000 personnes devant l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la Journée nationale de visibilité de l’ACA, sous le thème Et maintenant… Passons à l’action communautaire autonome!

Octobre 2006

1^er congrès d’orientation : 84 personnes déléguées

Adoption du principe de changement de structure, de membership et de nom. Attribution de nouveaux mandats, notamment sur la reconnaissance juridique des OSBL, le numéro de bienfaisance et les luttes sociales. Lancement du livre sur l’histoire du RQ-ACA Dix ans de luttes pour la reconnaissance.

Octobre 2007

Le Comité aviseur de l’action communautaire autonome change officiellement de nom pour devenir le Réseau québécois de l’action communautaire autonome.

2008-2009

Démarches intenses de consultation au sein de mouvement d’ACA pour identifier les balises d’un nouvel encadrement juridique québécois pour les organismes sans but lucratif (OSBL).

2009-2010

Tournée nationale de formation sur l’ACA et le Cadre de référence en matière d’action communautaire. 22 séances dans 17 régions, près de 1000 personnes rejointes.

Octobre 2009

Modification de la structure : le membership du RQ-ACA sera dorénavant composés de regroupements et organismes nationaux, en remplacement des secteurs de l’ACA

Septembre 2011

Colloque sur les 10 ans de la Politique gouvernementale en matière d’action communautaire : 97 personnes présentes

Octobre 2011

La Journée nationale de visibilité de l’ACA du 23 octobre devient la Semaine nationale de visibilité de l’ACA autour de la même date.

Octobre 2013

Dévoilement d’un nouveau visuel pour la Semaine nationale de visibilité de l’ACA avec pour thème Il y a de l’ACA ICI ! 1200 affiches distribuées partout à travers le Québec.

2015

Dévoilement en mai d’une nouvelle campagne de mobilisation sous le thème Action Communautaire Autonome. Actions gouvernementales exigées! Audiences de la Commission populaire pour l’ACA dans 12 régions du Québec entre septembre 2015 et février 2016. 278 mémoires déposés, des présentations par 145 organismes, une présence de 1126 personnes.

Avril 2016

Participation à la création d’une mobilisation unitaire, composée de membres du RQ-ACA et de non-membres, avec pour objectifs une augmentation du financement gouvernemental, le respect de l’autonomie des organismes d’ACA et le réinvestissement dans les services publics et les programmes sociaux.^[1]

Membres, instances ou structures et représentations

Membres:^[1]

Instances ou structures:^[1]

Organigramme RQ-ACA

Représentations:^[1]

Le RQ-ACA est membre de :

• Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics

• Coalition Pas de démocratie sans voix

• Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (CSMO-ÉSAC)

Principales sources de financement

Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)^[1]

Voir aussi

On peut trouver une foule de documents sur le site du RQ-ACA :

http://www.rq-aca.org

Sur l'histoire du RQ-ACA:

Eliana Sotomayor et Madeleine Lacombe, Le Comité aviseur de l’action communautaire autonome. Dix ans de luttes pour la reconnaissance.

Sur la politique gouvernementale et sa mise en oeuvre:

Politique gouvernementale. L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec

Cadre de référence en matière d’action communautaire

Références

1. ↑ ^1,0, ^1,1, ^1,2, ^1,3, ^1,4, ^1,5 et ^1,6 Cette section de l'article a été rédigée par Céline Métivier, agente de recherche au RQ-ACA.