Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) est un réseau québécois de groupes de chômeurs qui luttent pour la mise en place d'un régime d'assurance-chômage juste et d'accès universel. Ils croient que toute personne en chômage doit se voir garantir un revenu de remplacement, lui assurant respect et dignité. Plus globalement, ils croient que tous les efforts de la société doivent être au service de sa population. En conséquence, le travail ainsi que les richesses doivent être partagés, afin d'assurer le mieux-être des collectivités et le développement des régions, dans une perspective respectueuse de l'environnement et reposant sur le développement durable. Ils revendiquent la démocratisation de toutes les sphères de la société, en premier lieu dans le domaine économique et dans le monde politique et le droit au travail ainsi que l'accès inaliénable à l'éducation, aux soins de santé et au logement pour tous. Leurs valeurs et pratiquent sont celles de la solidarité, du partage et de l'égalité, ils combattent toutes les formes de discrimination et de préjugés, par exemples celles à l'égard des femmes, des jeunes, des sans-emploi (chômeurs et assistés sociaux) et des personnes immigrantes. Le MASSE, tout comme ses groupes membres, est autonome : libre de penser et d'agir, libre de ses choix, indépendant de tout parti ou organisation politique, des institutions étatiques et des lieux de pouvoir; et solidaire parce que lié au destin de ses frères et sœurs des classes populaires.

Historique:

À l'automne 1997, des groupes de sans-emploi (six au départ) se réunissent afin de rétablir des ponts de communication, de se doter d'outils de travail communs, et d'échanger sur leurs analyses respectives. Au printemps 1998, est mis sur pied, à titre provisoire, le Réseau national des sans-emploi, qui a été remplacé officiellement par le MASSE au printemps 1999. Ce processus de réorganisation de des forces était primordial. En effet, depuis la disparition, il y a quelques années, des deux organisations québécoises de sans-emploi (Regroupement des chômeuses et chômeurs du Québec et Association des Mouvements Action-Chômage du Québec), il n'y avait plus aucun lien organisationnel entre les différents groupes de chômeurs québécois. Isolés, et donc plus faibles dans leur riposte aux politiques gouvernementales sur l'assurance-chômage, les groupes ont saisi l'importance et l'urgence de se doter d'une structure nationale représentative et adaptée aux réalités des groupes qui couvrent l'ensemble du territoire québécois.

C’est le 9 avril 1999 que le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi - réseau québécois (MASSE) est officiellement créé et qu’il prend ainsi sa place comme organisation nationale représentative des différents groupes de chômeurs du Québec. Une assemblée publique de lancement officiel du MASSE s’est tenue à Montréal le 6 novembre 1999 et a réunit plus de 800 personnes provenant de toutes les régions du Québec. À cette occasion, plusieurs personnalités et représentants de différents secteurs populaires ont pris la parole, plusieurs artistes ont aussi manifesté leur solidarité. Le MASSE a pris une part active dans la campagne nationale sur l'assurance-emploi (automne-hiver 1998-1999) et fut à l'initiative de la campagne des Sans-Chemise. Depuis, le MASSE continue à dénoncer le détournement des fonds de la caisse de l'assurance-emploi et à revendiquer la mise en place d'un régime d’assurance-chômage juste et d'accès universel.

Principales réalisations

Le MASSE offre de la documentation aux membres et aux citoyens désirant s'informer sur sa position et sur l'état de la situation entourant l'assurance-chômage et les sans-emploi.

Les sans-chemises se mobilisent

Une lutte pour un régime d’assurance-chômage juste et d’accès universel. Ce document contient les informations suivantes:

• Origine des Sans-Chemise
• Historique du régime d’assurance-chômage canadien
• Le détournement de la Caisse d’assurance-chômage
• Le fondement de nos revendications
• Des Sans-Chemise dans toutes les régions du Québec

Le saccage de l'assurance-chômage

Le 29 mars 2012, le ministre fédéral des Finances déposait un budget dans lequel il annonçait de prétendues améliorations au régime d’assurance-chômage. Ces mesures se sont articulées plus clairement près d’un mois plus tard, lorsque fut déposé le méga projet de loi C-38 (aussi appelé projet de loi omnibus ou «mammouth»). En effet, c’est dans ce projet de loi de plus de 400 pages ayant été adopté sans réels débats à la Chambre des communes que d’importantes modifications à la Loi sur l’assurance-emploi ont été adoptées. Compte tenu de l’ampleur des changements et surtout des conséquences dramatiques qui en découlent et touchent l’ensemble des travailleurs du pays, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) a produit cette brochure explicative mettant en lumière les enjeux que soulèvent ces nouvelles mesures.

Dans une première partie, ce document portera une attention particulière aux changements législatifs entourant la notion d’emploi convenable puisque cette notion est cruciale au niveau du droit à la protection en cas de chômage et du droit à la liberté de travail. Par la suite, seront présentées et commentées les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi suivantes :

1. Création d’un nouveau tribunal (Tribunal de la sécurité sociale) pour trancher les litiges entre les prestataires, les employeurs et la Commission de l’assurance-emploi;
2. Intensification du virage technologique dans les communications et l’allocation des services aux citoyens ;
3. Annonce de nombreuses coupures de postes dans la fonction publique fédérale, particulièrement au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (devenu Emploi et Développement social Canada);
4. Création d’un projet pilote national sur le travail pendant une période de prestations ;
5. Instauration de nouvelles règles quant au calcul du taux de prestations (14 à 22 meilleures semaines);
6. Non-reconduction du projet pilote sur les cinq semaines supplémentaires.

Sacking Employment Insurance

Version anglophone du document présenté ci-haut.

Le Tribunal de l'insécurité sociale

Suite au budget déposé par les conservateurs en mars 2012, le MASSE se mobilise contre les nouvelles mesures concernant, entre autres, la réforme d'assurance-chômage. Ce document, dont les divisions sont développés ci-bas, représente le bilan des recherches effectuées par le Mouvement et les conclusions qu'il en tire.

• Le Tribunal de l’insécurité sociale : une atteinte aux droits et à l’accès à la justice
• Objectifs gouvernementaux derrière la création du TSS : Quand la logique économique est appliquée à la justice
• Comparaison de la structure avant/après la réforme du mode de contestation
• Les impacts du nouveau mode de contestation des décisions à l’assurance-emploi: De graves atteintes au principe d’équité procédurale et à l’accès à la justice
• Révision administrative obligatoire
• Rejet sommaire
• Permission d’en appeler à la division d’appel
• Publication de la jurisprudence
• Les décideur.e.s
• Les délais
• Modes d’audience
• Conclusion
• Faits saillants

Rapport MASSE Service aux collectivités de l'UQÀM sur la réforme de 2012

Ce rapport fait suite à une recherche menée en partenariat par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) et le Service aux collectivités de l‘UQAM entre les mois de mai 2013 et septembre 2014. Cette recherche visait principalement à documenter et questionner la réforme de l‘assurance-emploi (AE) adoptée en juin 2012 par le gouvernement conservateur. Nous souhaitions alors vérifier l‘hypothèse selon laquelle cette réforme, loin de favoriser l‘accès à des prestations d‘assurance-emploi allait établir de nouvelles barrières et renforcer, davantage encore, le phénomène de « non-recours aux droits et aux prestations » des chômeurs et des chômeuses.

Les prestations spéciales de l'assurance-chômage

Dans ce document le MASSE prône une refonte majeure du régime d'assurance-chômage canadien. En expliquant le contexte économique de sa mise en place et les différences observées depuis, le Mouvement souhaite, entre autres, modifier les prestations spéciales de l'assurance-chômage qu'il qualifie de déficient. Dénonçant également l'accès difficile à l'admissibilité aux prestations des travailleurs précaires, le MASSE réclame que le nouveau programme soit universel, juste et accessible pour tous et toutes.

Manifeste des sans emploi

Ce manifeste vise à dénoncer un gouvernement qui priorise les subventions aux banques et aux grandes entreprises plutôt que les groupes sociaux, travailleurs, étudiants, sans-emplois etc. Y sont donc présentés les revendications et les propositions du MASSE concernant les découlant du manque d'investissement et visant à combler les besoins de tous.

Leurs revendications:

• Un revenu décent pour tout le monde, et sans condition. Cela inclut l’augmentation immédiate des prestations de tous les régimes de soutien du revenu pour qu’elles atteignent au moins le seuil de pauvreté.
• Pour une éducation publique, gratuite, laïque, de qualité, accessible et non-discriminatoire.
• Un logement pour toutes et tous!
• Le droit à un travail épanouissant, qui nous permette de vivre décemment et qui réponde à nos aspirations.

Leurs propositions:

• Un seuil unique d’admissibilité de 350 heures.
• Un plancher minimum de 35 semaines de prestations.
• Un taux de prestations d’au moins 60%.
• L’abolition des exclusions de plus de six semaines.

Le dossier noir de l'assurance-chômage

Le présent document se veut un état de la situation des chômeurs et des chômeuses face à l'assurance-chômage et du Ministère chargé de gérer ce programme. En clair, ce que nous constatons dans notre travail quotidien. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU vient encore une fois de blâmer le Canada pour le non-respect de ses engagements internationaux, notamment en ce qui concerne l'assurance-chômage (l'admissibilité restreinte au régime, ainsi que le faible taux de prestations). Comme si les conséquences des politiques économiques et sociales du gouvernement fédéral n'étaient pas suffisantes, les travailleuses et les travailleurs en chômage doivent sans cesse faire face à une machine administrative lourde, inhumaine et souvent dysfonctionnelle. L'arrivée d'un nouveau méga-ministère, Service Canada (S-C), n'a rien pour rassurer la personne déjà fragilisée par la perte de son emploi. La nouvelle structure devra gérer 14 ministères différents. Vous trouverez dans les pages qui suivent des cas réels présentés par les groupes du MASSE et qui illustrent les récriminations que les groupes de chômeurs et de chômeuses ont envers la Commission. Ce dossier vise donc à dénoncer :

• Une augmentation significative des délais de traitement des demandes initiales, ainsi que des demandes de révision depuis l'implantation de S-C .
• Une informatisation causant trop d'embûches lors de la transmission de demandes.
• Une augmentation des appels logés au Juge-arbitre par la Commission.
• Que des agents débordés envoient des décisions contradictoires, illisibles et incohérentes.
• Que nombre de dossiers soient traités de façon arbitraire en donnant toute crédibilité aux employeurs sans tenir compte de la version des travailleuses et des travailleurs (dans des cas de départ volontaire et de congédiement pour inconduite).
• Que des enquêteurs sévissent toujours.
• Que des agents prennent des décisions contraires à la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les départs volontaires pour raison de santé.
• Que de plus en plus de chômeuses et de chômeurs se retrouvent dans des situations fâcheuses et privé-e-s de leur droit au chômage suite à des recommandations des fonctionnaires d'Emploi-Québec et qui entrent en contradiction avec les règles de l'assurance-chômage.

Texte sur l'Office de financement de l'assurance-emploi

Par Georges Campeau, professeur au Département des Sciences juridiques de l’UQAM et Hugo Desgagné, coordonnateur au Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi (MASSE). Dans le cadre du dernier budget (2008), le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un Office de financement de l'assurance-emploi, mesure devant permettre que les cotisations prélevées ne correspondent qu’aux seules dépenses du régime. Cependant, contrairement aux revendications mises de l’avant notamment par des syndicats, le projet de loi ne contient aucune mesure visant l’amélioration de la protection du régime. En effet, il précise que l'Office ne pourra prendre aucune décision quant à la couverture du régime ni tenir compte du surplus cumulatif du Compte d'assurance-emploi qui s’élève maintenant à plus de 54 milliards de dollars. En fixant des règles rigides pour son financement indépendamment du surplus cumulatif le projet de loi aura pour effet de verrouiller la protection de l'assurance-emploi à son niveau actuel sinon de la diminuer. Plusieurs de ceux qui avaient critiqué le détournement du Compte et réclamé une bonification du régime ont qualifié cette annonce de pas dans la bonne direction? Est-ce vraiment le cas?

Pourquoi nous n'appuyons pas le rapatriement du régime

Le texte qui suit a été adopté le 10 février 2012 par l’assemblée générale du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE). Depuis la mi-novembre, le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) et le Parti québécois ont lancé une campagne commune visant à exiger le rapatriement au Québec du régime canadien d’assurance-chômage. De manière générale, si on tient pour acquis que le passé est garant de l’avenir, la proposition de rapatriement du régime, du moins telle qu’elle est actuellement formulée, n’augure rien de bon. On dénonce un gouvernement qui a toujours fait passer les intérêts des entreprises avant ceux des travailleurs et travailleuses. Pourquoi en serait-il autrement avec un régime d’assurance-chômage rapatrié ? La volonté de certaines et certaines d’utiliser la proposition de rapatriement du régime pour relancer le débat public sur les insuffisances du régime actuel est certes louable, mais la solution envisagée n’atteindra aucunement les résultats escomptés.

1935-1940, En marche vers un régime d'assurance-chômage

À l’occasion du 75e anniversaire du régime d’assurance-chômage et du 80e anniversaire de la Marche des chômeurs, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) publie cette brochure retraçant l’historique de la création du régime de protection des chômeuses et chômeurs canadiens. Il est important de se rappeler non seulement la situation de crise ayant mené à la mise en place du régime d’assurance-chômage, mais également les principes idéologiques et les forces en présence qui sont à la base de ce dernier. D’ailleurs, avec cette brochure, le MASSE souhaite entre autres faire connaître le rôle central de la mobilisation des travailleurs canadiens dans l’obtention d’un régime d’assurance-chômage au Canada. Peu de gens au Québec savent qu’en 1935 des milliers de chômeurs au Canada se sont mobilisés afin de dénoncer les conditions misérables dans lesquelles ils vivaient alors qu’aucune protection — ou presque — n’était accordée aux sans-emplois.

Membres, instances ou structures et représentations

À l’heure actuelle, le MASSE compte quatorze groupes membres. Ces groupes sont répartis dans plusieurs régions du Québec.

Les groupes membres du MASSE partagent quotidiennement les réalités de vie des personnes sans emploi. Ils offrent aux sans-emploi des services de conseil, d’information, de formation et de représentation notamment auprès de la Commission de l’assurance-emploi et du Tribunal de la sécurité sociale. Le travail des groupes membres du MASSE est d’une importance cruciale dans l’obtention du soutien au revenu. En effet, il arrive très souvent que la Commission de l’assurance-emploi rejette des demandes de prestations à des chômeurs sur la base de mauvais motifs. Ainsi, le MASSE informe et accompagne les chômeurs dans leurs démarches pour faire renverser ces décisions. Il est important de noter que, dans la majorité des cas, l’intervention des groupes du MASSE permet aux chômeurs et chômeuses d’avoir droit à leurs prestations d’assurance-emploi.

Si vous avez un problème avec l’assurance-emploi, si vous avez des questions ou souhaitez contester une décision de la Commission de l’assurance-emploi, n’hésitez pas à recourir aux services des groupes du MASSE; ils sont là pour ça.

Action-Chômage Kamouraska Inc.	L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay	Mouvement Action-Chômage Pabok inc.	Regroupement des sans-emploi de Victoriaville
Action-Dignité Lanaudière	Mouvement d'Action solidaire des Sans-Emplois des Chenaux	Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières
Comité Chômage de l'Est de Montréal	Mouvement Action-Chômage Lac-St-Jean	Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l'Estrie
Droit Devant / Érable	Mouvement Action-Chômage de Montréal	Regroupement de défense des droits sociaux Drummond

Principales sources de financement

À compléter...

Voir aussi

À compléter...