Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

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Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) est un réseau québécois de groupes de chômeurs qui luttent pour la mise en place d'un régime d'assurance-chômage juste et d'accès universel. Ils croient que toute personne en chômage doit se voir garantir un revenu de remplacement, lui assurant respect et dignité. Plus globalement, ils croient que tous les efforts de la société doivent être au service de sa population. En conséquence, le travail ainsi que les richesses doivent être partagés, afin d'assurer le mieux-être des collectivités et le développement des régions, dans une perspective respectueuse de l'environnement et reposant sur le développement durable. Ils revendiquent la démocratisation de toutes les sphères de la société, en premier lieu dans le domaine économique et dans le monde politique et le droit au travail ainsi que l'accès inaliénable à l'éducation, aux soins de santé et au logement pour tous. Leurs valeurs et pratiquent sont celles de la solidarité, du partage et de l'égalité, ils combattent toutes les formes de discrimination et de préjugés, par exemples celles à l'égard des femmes, des jeunes, des sans-emploi (chômeurs et assistés sociaux) et des personnes immigrantes. Le MASSE, tout comme ses groupes membres, est autonome : libre de penser et d'agir, libre de ses choix, indépendant de tout parti ou organisation politique, des institutions étatiques et des lieux de pouvoir; et solidaire parce que lié au destin de ses frères et sœurs des classes populaires.[1]

Historique:


À l'automne 1997, des groupes de sans-emploi (six au départ) se réunissent afin de rétablir des ponts de communication, de se doter d'outils de travail communs, et d'échanger sur leurs analyses respectives. Au printemps 1998, est mis sur pied, à titre provisoire, le Réseau national des sans-emploi, qui a été remplacé officiellement par le MASSE au printemps 1999. Ce processus de réorganisation de des forces était primordial. En effet, depuis la disparition, il y a quelques années, des deux organisations québécoises de sans-emploi (Regroupement des chômeuses et chômeurs du Québec et Association des Mouvements Action-Chômage du Québec), il n'y avait plus aucun lien organisationnel entre les différents groupes de chômeurs québécois. Isolés, et donc plus faibles dans leur riposte aux politiques gouvernementales sur l'assurance-chômage, les groupes ont saisi l'importance et l'urgence de se doter d'une structure nationale représentative et adaptée aux réalités des groupes qui couvrent l'ensemble du territoire québécois.

C’est le 9 avril 1999 que le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi - réseau québécois (MASSE) est officiellement créé et qu’il prend ainsi sa place comme organisation nationale représentative des différents groupes de chômeurs du Québec. Une assemblée publique de lancement officiel du MASSE s’est tenue à Montréal le 6 novembre 1999 et a réunit plus de 800 personnes provenant de toutes les régions du Québec. À cette occasion, plusieurs personnalités et représentants de différents secteurs populaires ont pris la parole, plusieurs artistes ont aussi manifesté leur solidarité. Le MASSE a pris une part active dans la campagne nationale sur l'assurance-emploi (automne-hiver 1998-1999) et fut à l'initiative de la campagne des Sans-Chemise. Depuis, le MASSE continue à dénoncer le détournement des fonds de la caisse de l'assurance-emploi et à revendiquer la mise en place d'un régime d’assurance-chômage juste et d'accès universel.[2]

Principales réalisations

Le MASSE offre de la documentation aux membres et aux citoyens désirant s'informer sur sa position et sur l'état de la situation entourant l'assurance-chômage et les sans-emploi.


Les sans-chemises se mobilisent[3]

Une lutte pour un régime d’assurance-chômage juste et d’accès universel. Ce document contient les informations suivantes:

  • Origine des Sans-Chemise
  • Historique du régime d’assurance-chômage canadien
  • Le détournement de la Caisse d’assurance-chômage
  • Le fondement de nos revendications
  • Des Sans-Chemise dans toutes les régions du Québec

Le saccage de l'assurance-chômage[4]

Le 29 mars 2012, le ministre fédéral des Finances déposait un budget dans lequel il annonçait de prétendues améliorations au régime d’assurance-chômage. Ces mesures se sont articulées plus clairement près d’un mois plus tard, lorsque fut déposé le méga projet de loi C-38 (aussi appelé projet de loi omnibus ou «mammouth»). En effet, c’est dans ce projet de loi de plus de 400 pages ayant été adopté sans réels débats à la Chambre des communes que d’importantes modifications à la Loi sur l’assurance-emploi ont été adoptées. Compte tenu de l’ampleur des changements et surtout des conséquences dramatiques qui en découlent et touchent l’ensemble des travailleurs du pays, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) a produit cette brochure explicative mettant en lumière les enjeux que soulèvent ces nouvelles mesures.

Dans une première partie, ce document portera une attention particulière aux changements législatifs entourant la notion d’emploi convenable puisque cette notion est cruciale au niveau du droit à la protection en cas de chômage et du droit à la liberté de travail. Par la suite, seront présentées et commentées les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi suivantes :

  1. Création d’un nouveau tribunal (Tribunal de la sécurité sociale) pour trancher les litiges entre les prestataires, les employeurs et la Commission de l’assurance-emploi;
  2. Intensification du virage technologique dans les communications et l’allocation des services aux citoyens ;
  3. Annonce de nombreuses coupures de postes dans la fonction publique fédérale, particulièrement au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (devenu Emploi et Développement social Canada);
  4. Création d’un projet pilote national sur le travail pendant une période de prestations ;
  5. Instauration de nouvelles règles quant au calcul du taux de prestations (14 à 22 meilleures semaines);
  6. Non-reconduction du projet pilote sur les cinq semaines supplémentaires.

Sacking Employment Insurance[5]

Version anglophone du document présenté ci-haut.

Le Tribunal de l'insécurité sociale[6]

Suite au budget déposé par les conservateurs en mars 2012, le MASSE se mobilise contre les nouvelles mesures concernant, entre autres, la réforme d'assurance-chômage. Ce document, dont les divisions sont développés ci-bas, représente le bilan des recherches effectuées par le Mouvement et les conclusions qu'il en tire.

  • Le Tribunal de l’insécurité sociale : une atteinte aux droits et à l’accès à la justice
  • Objectifs gouvernementaux derrière la création du TSS : Quand la logique économique est appliquée à la justice
  • Comparaison de la structure avant/après la réforme du mode de contestation
  • Les impacts du nouveau mode de contestation des décisions à l’assurance-emploi: De graves atteintes au principe d’équité procédurale et à l’accès à la justice
  • Révision administrative obligatoire
  • Rejet sommaire
  • Permission d’en appeler à la division d’appel
  • Publication de la jurisprudence
  • Les décideur.e.s
  • Les délais
  • Modes d’audience
  • Conclusion
  • Faits saillants

Rapport MASSE Service aux collectivités de l'UQÀM sur la réforme de 2012[7]

Ce rapport fait suite à une recherche menée en partenariat par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) et le Service aux collectivités de l‘UQAM entre les mois de mai 2013 et septembre 2014. Cette recherche visait principalement à documenter et questionner la réforme de l‘assurance-emploi (AE) adoptée en juin 2012 par le gouvernement conservateur. Nous souhaitions alors vérifier l‘hypothèse selon laquelle cette réforme, loin de favoriser l‘accès à des prestations d‘assurance-emploi allait établir de nouvelles barrières et renforcer, davantage encore, le phénomène de « non-recours aux droits et aux prestations » des chômeurs et des chômeuses.

Les prestations spéciales de l'assurance-chômage[8]

En guise de conclusion : Les prestations spéciales, une réflexion s’impose sur leur place à l’intérieur du régime d’assurance-chômage ! Le régime d’assurance-chômage a été pensé et mis en place dans un contexte politique et idéologique bien particulier, le début de l’État providence canadien. La grande crise économique des années 1930 venait de démontrer que le capitalisme incontrôlé ne pouvait pas assurer à tous et toutes des ressources suffisantes pour vivre. Le système économique capitaliste seul ne pouvait pas assurer le plein emploi. Le risque du chômage ne devait plus être une responsabilité individuelle, mais devait être assumé par l’ensemble de la collectivité, par l’État. Le MASSE demande de modifier la loi de façon à éliminer l’obligation de dé- montrer le risque de mort dans les 26 prochaines semaines. La preuve qu’un proche est gravement malade et qu’il nécessite des soins rapprochés durant une période donnée devrait suffire pour donner droit aux prestations de compassion. Or, dans son principe initial, le régime avait pour but d’assurer aux travailleuses et travailleurs un revenu de remplacement lors de chômage créé par les mouvements de l’économie. Il n’avait pas été prévu, à ce moment-là, que la maladie du travailleur ou de l’un de ses proches pouvait entraîner une responsabilité collective de son état de chômage. La société ayant évolué, il apparut normal pour la population que l’État assure aussi ces types de situations. Or, comme le régime d’assurance-chômage était déjà en place on décida d’inclure ces possibilités à l’intérieur d’un cadre déjà existant au lieu d’en recréer un autre. C’est dans ce contexte que sont apparues les prestations spéciales. Près de 30 ans après, d’autres problématiques ont surgi et elles nous poussent à entreprendre une réflexion collective sur la façon dont nous voulons y répondre. Comment l’État doit aider les personnes qui sont aux prises avec des maladies graves et qui ne sont plus en mesure de travailler de façon prolongée ? Comment l’État doit aider leurs proches qui doivent s’en occuper? Il nous apparaît clair que l’État a une responsabilité réelle envers ces personnes. Ce qui l’est moins, c’est la façon de s’y prendre pour assumer cette responsabilité. Le régime de l’assurance-chômage est un régime complexe qui n’apporte pas nécessairement la souplesse que certaines situations imposent. Le cas des « aidants naturels » est un cas éloquent. En effet, certaines personnes, notamment celles qui sont atteintes de maladies dégénératives, nécessitent une aide rapprochée pendant une période prolongée. Or, ces personnes doivent avoir le droit de recevoir une aide financière de l’État. On doit seulement se poser la question de la meilleure façon de leur donner cette aide. Le régime d’assurance-chômage n’est peut-être pas le meilleur moyen. Les prestations spéciales actuelles sont mal adaptées pour répondre aux réalités de la maladie. Que faire ? Doit-on créer de nouvelles structures, de nouveaux régimes spécifi- quement conçus pour répondre à ces situations et qui offriraient la souplesse nécessaire ? Ou doit-on adapter le régime d’assurance-chômage pour qu’il couvre l’ensemble des situations menant au chômage ? Une réelle réflexion s’impose ! Une chose est certaine, en attendant la fin de cette réflexion, le régime d’assurance-chômage doit être revu pour qu’il soit assoupli de façon à couvrir le plus de situations possible. C’est pourquoi le MASSE rappelle l’importance de modifier le régime pour qu’il soit universel, juste et accessible pour tous et toutes !

Manifeste des sans emploi[9]

Ce pourquoi nous luttons À chaque fois qu’un groupe social, que des travailleuses, des travailleurs, des étudiantes, des étudiants ou des sans-emplois se battent pour faire valoir leurs droits, les gouvernements et les chefs d’entreprise répondent que la rivière est à sec, que l’État n’a pas assez d’argent pour satisfaire leurs revendications et qu’il ne faut surtout pas encourir de déficit (sic). Avec la crise, on voit bien que tout ce discours était de la frime : les gouvernements savent toujours où trouver l’argent quand ils en ont besoin. De fait, ils n’hésitent jamais à fouiller dans nos poches pour subventionner les banques et les grandes entreprises. Celles-ci ne se gênent pas pour exiger de l’aide, alors pourquoi nous on se gênerait pour exiger le droit de travailler et de vivre dignement? La crise actuelle nous touche de multiples façons. Il faut donc mettre de l’avant des revendications qui répondent à nos besoins à toutes et à tous. Nous avons le droit de vivre, et non seulement de survivre! C’est pourquoi nous devons lutter immédiatement pour : o Un revenu décent pour tout le monde, et sans condition. Cela inclut l’augmentation immédiate des prestations de tous les régimes de soutien du revenu pour qu’elles atteignent au moins le seuil de pauvreté. Les reculs salariaux, c’est assez! Luttons pour la pleine indexation au coût de la vie de tous les salaires ouvriers! o Pour une éducation publique, gratuite, laïque, de qualité, accessible et non-discriminatoire. Nous nous opposons notamment à toute hausse des frais de scolarité et des frais afférents imposés par les institutions scolaires. o Un logement pour toutes et tous! Le logement est un droit inaliénable. Non aux expulsions de locataires, luttons pour un réinvestissement massif dans le logement social! o Le droit à un travail épanouissant, qui nous permette de vivre décemment et qui réponde à nos aspirations. Et à défaut d’un tel travail, un régime d’assurance-chômage universel et complet, qui réponde aux besoins de toutes les personnes sans emploi. Pour ce faire, le MASSE (Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi) propose : o Un seuil unique d’admissibilité de 350 heures. o Un plancher minimum de 35 semaines de prestations. o Un taux de prestations d’au moins 60%. o L’abolition des exclusions de plus de six semaines.

Le dossier noir de l'assurance-chômage[10]

Le présent document se veut une photographie de la situation des chômeurs et des chômeuses face à l'assurancechômage, plus précisément le Ministère chargé de gérer ce programme. En clair, ce que nous constatons dans notre travail quotidien. Dans un premier temps, il est de notoriété publique que l'accessibilité aux prestations a été réduite de façon dramatique durant les dix dernières années. Les réformes des conservateurs comme des libéraux ont fait extrêmement mal aux travailleurs et aux travailleuses du Canada. C'est à peine 40% des gens en chômage qui ont accès au régime. Les surplus avoisinant les 50 milliards en témoignent. D'ailleurs, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU vient encore une fois de blâmer le Canada pour le non-respect de ses engagements internationaux, notamment en ce qui concerne l'assurance-chômage (l'admissibilité restreinte au régime, ainsi que le faible taux de prestations). Comme si les conséquences des politiques économiques et sociales du gouvernement fédéral n'étaient pas suffisantes, les travailleuses et les travailleurs en chômage doivent sans cesse faire face à une machine administrative lourde, inhumaine et souvent disfonctionnelle. L'arrivée d'un nouveau mégaministère, Service Canada (S-C), n'a rien pour rassurer la personne déjà fragilisée par la perte de son emploi. La nouvelle structure devra gérer 14 ministères différents. Ce n’était déjà pas facile avec un ministère s'occupant uniquement de l'assurance-chômage, imaginez avec 14 législations! Des agents nous confirment que la situation est souvent extrêmement pénible et bordélique dans les bureaux de S-C. Maintenant, ce que nous constatons et ce que nous dénonçons : * Une augmentation significative des délais de traitement des demandes initiales, ainsi que des demandes de révision depuis l'implantation de S-C . Certains prestataires attendent de 6 à 8 semaines avant d'encaisser un premier chèque. 20% des dossiers dépassent le délai de 28 jours, mais le Ministère trouve ça normal… * Une véritable course à obstacle pour déposer une demande, conséquence d'une informatisation à outrance qui verse dans l'arbitraire et l'absurde. Sans compter les agents à l'accueil qui refusent d'importants documents manuscrits sous prétexte que tout doit passer par l'ordinateur, et ce malgré des directives claires à l'interne stipulant le contraire. * Une augmentation des appels logés au Juge-arbitre par la Commission. * Que des agents débordés envoient des décisions contradictoires, illisibles et incohérentes. * Que nombre de dossiers soient traités de façon arbitraire en donnant toute crédibilité aux employeurs sans tenir compte de la version des travailleuses et des travailleurs (dans des cas de départ volontaire et de congédiement pour inconduite). * Que des enquêteurs sévissent toujours et qu'ils demeurent fidèles à leur réputation. Par exemple, en rédigeant des déclarations dans un français étincelant venant de gens ayant de la difficulté à aligner deux mots dans la langue de Molière ou de Shakespeare et prenant un plaisir fou à massacrer les travailleurs et les travailleuses autonomes. * Que des agents prennent des décisions contraires à la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les départs volontaires pour raison de santé. * Que de plus en plus de chômeuses et de chômeurs se retrouvent dans des situations fâcheuses et privé-e-s de leur droit au chômage suite à des recommandations des fonctionnaires d'Emploi-Québec et qui entrent en contradiction avec les règles de l'assurance-chômage. Vous trouverez dans les pages qui suivent des cas réels présentés par les groupes du MASSE et qui illustrent les récriminations que les groupes de chômeurs et de chômeuses ont envers la Commission.

Texte sur l'Office de financement de l'assurance-emploi[11]

Dans le cadre du dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un Office de financement de l'assurance-emploi, mesure devant permettre que les cotisations prélevées ne correspondent qu’aux seules dépenses du régime. Cependant, contrairement aux revendications mises de l’avant notamment par des syndicats, le projet de loi ne contient aucune mesure visant l’amélioration de la protection du régime. En effet, il précise que l'Office ne pourra prendre aucune décision quant à la couverture du régime ni tenir compte du surplus cumulatif du Compte d'assurance-emploi qui s’élève maintenant à plus de 54 milliards de dollars. En fixant des règles rigides pour son financement indépendamment du surplus cumulatif le projet de loi aura pour effet de verrouiller la protection de l'assurance-emploi à son niveau actuel sinon de la diminuer. Plusieurs de ceux qui avaient critiqué le détournement du Compte et réclamé une bonification du régime ont qualifié cette annonce de pas dans la bonne direction? Est-ce vraiment le cas?

Par Georges Campeau, professeur au Département des Sciences juridiques de l’UQAM - etHugo Desgagné, coordonnateur au Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi (MASSE).

Pourquoi nous n'appuyons pas le rapatriement du régime[12]

De manière générale, si on tient pour acquis que le passé est garant de l’avenir, la proposition de rapatriement du régime, du moins telle qu’elle est actuellement formulée, n’augure rien de bon. Le Parti québécois au pouvoir n’a pas hésité à sabrer dans les programmes sociaux : ce fut le cas, notamment, en matière d’aide sociale, où il a renforcé les contraintes à l’endroit des personnes jugées « aptes au travail », dans l’esprit du workfare. On pourrait parler aussi de la quasi destruction du régime d’aide juridique, sous la gouverne des premiers ministres Parizeau et Bouchard ou encore, du pillage du Fonds d’assurance automobile. Au final, le PQ a toujours fait passer les intérêts des entreprises avant ceux des travailleurs et travailleuses. Pourquoi en serait-il autrement avec un régime d’assurance-chômage rapatrié ? La volonté de certaines et certaines d’utiliser la proposition de rapatriement du régime pour relancer le débat public sur les insuffisances du régime actuel est certes louable, mais la solution envisagée est illusoire et n’atteindra aucunement les résultats escomptés.

Le texte qui suit a été adopté le 10 février 2012 par l’assemblée générale du Mouvement autonome et solidaire des sansemploi (MASSE). Depuis la mi-novembre, le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)1 et le Parti québécois ont lancé une campagne commune visant à exiger le rapatriement au Québec du régime canadien d’assurance-chômage. La proposition, qui n’est pas nécessairement nouvelle2, repose sur le postulat qu’avec l’élection d’un gouvernement conservateur majoritaire, il soit désormais improbable qu’une réforme du régime favorable aux travailleurs et travailleuses puisse être élaborée. Dès lors, il vaudrait mieux se tourner vers la mise en place d’un régime québécois, que d’aucuns anticipent plus généreux que le régime fédéral actuel. Voici comment la cheffe du PQ Pauline Marois a présenté les objectifs que poursuivrait un régime d’assurance-chômage purement québécois, lorsqu’elle a pris la parole lors d’un dinerconférence organisé par le CNC et le Comité chômage de Montréal le 18 novembre dernier3 : • Il devra redevenir une véritable assurance qui couvre adéquatement les travailleurs ; • Les employeurs devront sortir gagnants du nouveau régime ; • Il devra faire partie de la solution au problème de la pénurie de main d’œuvre spécialisée et donc à l’augmentation de la productivité de notre économie ; • Le régime québécois devra viser une réduction sur le long terme des taux de cotisation des employeurs et des employés. À cette occasion, tout comme à chaque fois qu’elle a eu l’occasion d’intervenir publiquement pour en faire la promotion, Pauline Marois a insisté sur le fait que la proposition de rapatriement visait essentiellement à faire en sorte que le régime d’assurance-chômage réponde mieux aux besoins du marché du travail dans les diverses régions du Québec, en particulier quant à l’élaboration des programmes de formation de la main-d’œuvre. Le fait que les budgets de la caisse de l’assurance-emploi destinés aux mesures dites « actives » soient déjà administrés de manière autonome par Emploi-Québec en vertu de l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail4 en vigueur depuis 1998, est une donnée qui semble avoir échappé à la cheffe du PQ. 1 Le Conseil national des chômeurs et chômeuses regroupe officiellement sept organismes de défense des sans-emploi. Il a été fondé en 2005 à la suite d’une scission au sein du MASSE. 2 Elle apparaissait notamment dans un rapport du « Groupe de consultation du Parti québécois sur le développement des régions », rendu public le 2 février 2011. 3 Le texte de l’allocution de Pauline Marois est disponible en ligne : http://pq.org/actualite/nouvelles/pauline_marois_propose_de_rapatrier_le_regime_d assurance_emploi_au_quebec_notes_ 4 En ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/emt/quebec/principe/ pdlmdaqc-ptoc.shtml Indépendamment du caractère à première vue irréaliste de cette proposition5, le MASSE rejette l’idée d’un rapatriement du régime d’assurance-chômage et n’a aucunement l’intention de se rallier à une éventuelle « coalition » qui se proposerait d’en faire la promotion : nous préférons d’emblée continuer à nous battre pour une réforme en profondeur du régime afin qu’il réponde aux besoins des travailleurs et travailleuses. Voici quelques-unes des raisons qui nous amènent à écarter cette proposition et à inciter les organismes qui défendent les travailleurs, travailleuses et sans-emplois à faire de même :

1935-1940, En marche vers un régime d'assurance-chômage[13]

document historique

Présentation À l’occasion du 75e anniversaire du régime d’assurance-chômage et du 80e anniversaire de la Marche des chômeurs, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) est très heureux de publier cette brochure retraçant l’historique de la création du régime de protection des chômeuses et chômeurs canadiens. Il est important de se rappeler non seulement la situation de crise ayant mené à la mise en place du régime d’assurance-chô- mage, mais également les principes idéologiques et les forces en présence qui sont à la base de ce dernier. D’ailleurs avec cette brochure, le MASSE souhaite entre autres faire connaître le rôle central de la mobilisation des travailleurs canadiens dans l’obtention d’un régime d’assurance-chômage au Canada. Peu de gens au Québec savent qu’en 1935 des milliers de chô- meurs de pratiquement partout au Canada se sont mobilisés afin de dénoncer les conditions misérables dans lesquelles ils vivaient alors qu’aucune protection — ou presque — n’était accordée aux sans-emplois. Peu de gens savent non plus que c’est entre autres leur détermination et leur combat qui ont poussé le pouvoir politique à mettre sur pied le régime d’assurance-chômage dont nous bénéficions aujourd’hui. C’est par la lutte de ces milliers d’hommes et de femmes de partout au pays, lors de ce qu’on a appelé la Marche vers Ottawa ou « On To Ottawa Treck », que le régime d’assurance-chômage canadien a vu le jour. L’objectif de cette publication est de mettre en lumière les origines du régime. Pour ce faire, nous vous proposons des extraits tirés de l’œuvre de Georges Campeau De l’assurance-chômage à l’assurance-emploi. L’histoire du régime canadien et de son détournement ainsi qu’un texte de Benoît Marsan, doctorant en histoire, portant spécifiquement sur la Marche des chômeurs. Afin de mettre la table, nous vous proposons tout d’abord l’introduction du livre de Georges Campeau. Par la suite et par l’entremise d’extraits du premier chapitre de Campeau, nous nous transportons au XIXe siècle et au début du XXe siècle afin de comprendre les conditions ayant permis l’émergence du tout premier régime d’assurance-chômage en Occident. Par la suite, nous reviendrons au Canada avec le texte de Benoît Marsan sur la Marche des chômeurs qui présente non seulement la bataille menée par les chômeurs canadiens, mais qui décrit également le contexte ayant mené à la création du régime d’assurance-chômage. Finalement, nous proposons un extrait du quatrième chapitre de Georges Campeau faisant état des enjeux dans n 1935-1940 — En marche vers l’assurance-chômage 2 l’élaboration du régime canadien en illustrant notamment la confrontation entre deux visions — l’une sociale, l’autre actuarielle — de l’assurance-chômage et des conceptions différentes du rôle de l’État face au chômage. Ce retour dans le temps permet ainsi de comprendre les fondements idéologiques ainsi que les enjeux politiques à la base du régime canadien. À l’heure de l’imposition drastique de mesures d’austérité, de la remise en question profonde de l’héritage keynésien et de l’effritement des programmes sociaux (dont l’assurancechômage), cette brochure nous remet au cœur d’un débat qui retrouve encore aujourd’hui toute sa pertinence.

Membres, instances ou structures et représentations


À l’heure actuelle, le MASSE compte quatorze groupes membres. Ces groupes sont répartis dans plusieurs régions du Québec.

Les groupes membres du MASSE partagent quotidiennement les réalités de vie des personnes sans emploi. Ils offrent aux sans-emploi des services de conseil, d’information, de formation et de représentation notamment auprès de la Commission de l’assurance-emploi et du Tribunal de la sécurité sociale. Le travail des groupes membres du MASSE est d’une importance cruciale dans l’obtention du soutien au revenu. En effet, il arrive très souvent que la Commission de l’assurance-emploi rejette des demandes de prestations à des chômeurs sur la base de mauvais motifs. Ainsi, le MASSE informe et accompagne les chômeurs dans leurs démarches pour faire renverser ces décisions. Il est important de noter que, dans la majorité des cas, l’intervention des groupes du MASSE permet aux chômeurs et chômeuses d’avoir droit à leurs prestations d’assurance-emploi.

Si vous avez un problème avec l’assurance-emploi, si vous avez des questions ou souhaitez contester une décision de la Commission de l’assurance-emploi, n’hésitez pas à recourir aux services des groupes du MASSE; ils sont là pour ça.[14][15]

Action-Chômage Kamouraska Inc. L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay Mouvement Action-Chômage Pabok inc. Regroupement des sans-emploi de Victoriaville
Action-Dignité Lanaudière Mouvement d'Action solidaire des Sans-Emplois des Chenaux Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières
Comité Chômage de l'Est de Montréal Mouvement Action-Chômage Lac-St-Jean Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l'Estrie
Droit Devant / Érable Mouvement Action-Chômage de Montréal Regroupement de défense des droits sociaux Drummond

Principales sources de financement


À compléter...

Voir aussi


À compléter...

Références


  1. Le MASSE [Déclaration de principes http://www.lemasse.org/index.php/qu-est-ce-que-lemasse/declaration-de-principes]
  2. Le MASSE [Historique http://www.lemasse.org/index.php/qu-est-ce-que-lemasse/historique]
  3. Le MASSE [Les Sans-Chemise se mobilisent http://www.lemasse.org/images/pdf/argumentaire/argumentaire_des_sans_chemises.pdf]
  4. Le MASSE [Le saccage de l'assurance-chômage http://www.lemasse.org/images/pdf/Le_saccage_de_assurance_chomage_2013.pdf]
  5. Le MASSE [Sacking Employment Insurance http://www.lemasse.org/images/pdf/Sacking_Employment_Insurance.pdf]
  6. Le MASSE [Le Tribunal de l'insécurité sociale, une atteinte aux droits et à l'accès à la justice http://www.lemasse.org/images/pdf/BilanTSS.pdf]
  7. Le MASSE [La réforme de l'assurance-emploi de 2012 http://www.lemasse.org/images/pdf/Rapport_reforme_non_recours_droits_prestations.pdf]
  8. Le MASSE [Prestations spéciales de l'assurance-chômage http://www.lemasse.org/images/pdf/prestations_speciales.pdf]
  9. Le MASSE [Manifeste des sans-emploi contre une crise qui n'est pas la leur http://www.lemasse.org/images/pdf/manifeste_masse.pdf]
  10. Le MASSE [Le dossier noir de l'assurance-chômage http://www.lemasse.org/images/pdf/dossier_noir.pdf]
  11. Le MASSE [L'Office de financement de l'assurance-emploi : un pas dans la bonne direction? http://www.lemasse.org/images/pdf/office_de_financement.pdf]
  12. Le MASSE [Pourquoi nous n'appuyons pas le rapatriement du régime d'assurance-chômage http://www.lemasse.org/images/pdf/Rapatriement_v_MASSE.pdf]
  13. Le MASSE [1935-1940 En marche vers un régime d'assurance-chômage http://www.lemasse.org/images/pdf/1935-1940_En_marche_vers_un_regime_assurance-chomage.pdf]
  14. Le MASSE [Les groupes membres du MASSE - Présentation http://www.lemasse.org/index.php/les-groupes-membres-du-masse/presentation]
  15. Le MASSE [Les groupes membres du MASSE http://www.lemasse.org/index.php/les-groupes-membres-du-masse]