Ligue des droits et libertés

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Description: Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, qui vise à faire connaître,  à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’Homme. La LDL est affiliée à la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

Historique:

Le 29 mai 1963, pour « protéger tous les droits de l’homme », des avocats et des intellectuels influents[1] de la société civile québécoise fondaient, à Montréal, l’une des plus anciennes organisations de défense des droits humains dans les Amériques : la Ligue des droits de l’homme qui deviendra, en 1978, sous l’influence de Simonne Monet-Chartrand, la Ligue des droits et libertés (LDL).

Entrée en scène à la faveur de la Révolution tranquille, la Ligue s’est d’abord consacrée à la défense des droits civils et politiques : égalité, liberté d’opinion, d’expression, d’association, etc. Puis, au cours de la décennie 1970, dans un contexte de montée des luttes sociales, la Ligue défendra à la fois les droits individuels et collectifs. Elle sera un acteur majeur dans la protection et la promotion des droits humains, initiant de nombreuses campagnes d’éducation et s’associant à d’autres, plus politiques, concernant le droit à l’avortement et les droits des immigrants ou des Autochtones, par exemple. Elle sera au cœur de la démarche qui conduira à l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne en 1975, et à la création du Tribunal des droits de la personne, en 1990.

Membre de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH), la LDL participe, en 1993, à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne. À ce moment charnière de la réaffirmation des droits humains comme étant « universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés », elle accentue davantage son action d’éducation et de soutien aux droits économiques, sociaux et culturels. S’appuyant sur le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, signé et ratifié par le Québec et le Canada en 1976, la LDL va examiner, critiquer et dénoncer auprès du comité d’experts de l’ONU, les manquements graves du Canada et du Québec aux engagements pris lors de leur adhésion[2]. Cette action, conduite en étroite collaboration avec des groupes communautaires et des syndicats aux prises quotidiennement avec des violations des droits économiques et sociaux, poussera ses partenaires et la société civile québécoise à recourir plus systématiquement au Pacte comme levier dans la lutte pour le respect des droits et de la dignité.

[1] Parmi ses fondateurs et fondatrices : Frank Scott, Thérèse Casgrain, Henri Morgentaler, Alban Flamand, Bernard Landry, Yves Michaud, René Hurtubise, Jacques Hébert et P.-É. Trudeau, inspirés notamment par leurs luttes sous le « régime » Duplessis.

[2] Lire les Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 22/05/2006.

Principales réalisations/événements marquants

1963 : Congrès de fondation le 29 mai 1963.

1967 : Intervention de la Ligue contre toute forme de censure dans le milieu des arts.

1969 : La Ligue dénonce le règlement anti-manifestation de la Ville de Montréal.

1972 : Création de l’Office des Droits des Détenu-e-s.

1973 : Élaboration du projet de Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

1974 : Publication de La société québécoise face à l’avortement.

1978 : La Ligue des droits de l’homme devient la Ligue des droits et libertés.

1980 : Vaste campagne de sensibilisation Les autochtones et Nous : Vivre ensemble.

1983 : Campagne pour le retrait du projet de loi créant le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS).

1986 : Mobilisation contre les boubous macoutes.

1990 : Coordination d’une mission de la FIDH lors de la crise d’Oka.

1993 : Participation à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne et présentation d’un premier rapport alternatif de la LDL auprès du Comité  des Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) de l’ONU.

1996 : Préparation d’un rapport à l’ONU sur la violence à l’égard des femmes.

1998 : Publication du document Au banc des accusés faisant état des observations finales du Comité DESC de 1998.

2001 : La LDL déploie une équipe pour la surveillance des libertés civiles lors du Sommet des Amériques.

2002 : Interventions contre la déportation des Algériens sans statut.

2004 : Campagne Nos libertés dont notre sécurité.

2005 : Présentation d’un rapport alternatif devant le Comité contre la torture.

2006 : Présentation d’un nouveau rapport alternatif devant le Comité DESC de l’ONU (Rapport social). Ce rapport est le fruit d’une tournée de consultations du mouvement social sur les violations des DESC.

2007 : Demande d’enquête publique sur la répression policière lors du Sommet de Montebello.

2008 : Demande d’enquête publique suite à la mort de Freddy Villanueva.

2009 : Début d’une démarche exploratoire sur les liens entre environnement et droits humains avec le RQGE.

2011 : Tournée de formation sur les droits humains et les pratiques des groupes communautaires.

2012 : Interventions pour dénoncer les violations de droits durant le conflit étudiant et demander une enquête publique.

2013 : Publication du Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada.

2013 : Contestation de l’article 500.1 du Code de sécurité routière portant atteinte au droit de manifester.

2013 : Dépôt d’une plainte en profilage politique à Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

2015 : Campagne au sujet du Bureau des enquêtes indépendantes sur la police.

2015 : Intervention pour exiger le retrait du projet de loi antiterroriste C-51.

2015 : Publication du rapport Manifestations et répressions : Points saillants du bilan sur le droit de manifester au Québec.

2016 : Présentation d’un addenda au Rapport alternatif que la LDL a soumis au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) de l’ONU.

2016 : Publication d’un «Mythes et réalités» sur le droit de manifester.

2016 : Interventions pour dénoncer le manque de transparence du gouvernement et l’absence de réelle consultation entourant l’adoption des règlements visant à assurer la mise en œuvre du Bureau des enquêtes indépendantes.

2016 : Colloque sur les mesures de contrôle de l’’état sur les groupes communautaires :  La transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie».

Vie interne de la LDL

Selon les priorités de travail établies en assemblée générale annuelle par les membres de la LDL, les militant-e-s se regroupent au sein de comités de travail afin de développer des positions et des analyses. Il est arrivé que des militant-e-s se regroupent aussi en région et constituent des sections régionales de la LDL. Actuellement, seule la section de Québec est en activités.

Voir aussi

On peut trouver une foule de documents et d’autres informations à propos de la LDL sur son site internet : www.liguedesdroits.ca

On peut aussi visiter le site internet de la section de Québec : http://liguedesdroitsqc.org/