Justice alternative du Suroît

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Justice alternative du Suroît (JAS) a pour mission de développer et maintenir une pratique alternative et différente en matière de justice. Son intervention repose sur l’implication de la communauté et contribue à développer l’autonomie des populations dans la gestion des conflits et des situations difficiles. L'organisme participe à la gestion et à l’application des mesures prévues et référées dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents et autres lois concernant les infractions commises par les mineurs. Sa mission est également de promouvoir le développement et le maintien de mécanismes de saine gestion des conflits et des litiges. De plus, l'organisme de justice alternative (OJA) réduit le renvoi des infractions, des litiges et des conflits aux instances judiciaires et favorise l’implication des personnes victimes, des personnes contrevenantes, des parents et de la communauté dans la prise en charge des conflits, litiges et infractions.[1]

Les organismes de justice alternative du Québec ont la responsabilité de participer à la gestion des mesures extrajudiciaires ainsi qu’à celle de certaines sanctions judiciaires de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA). De plus, ces OJA participent à la supervision d’ordonnances de la Chambre de la jeunesse des tribunaux québécois. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est une loi concernant les adolescents âgés de 12 à 17 ans qui sont reconnus responsables de la commission d’un délit, tel que prévu au code criminel. Cette loi implique, au-delà des adolescents, leurs parents, les personnes victimes et la communauté.

Historique:

Fondé en 1986, Justice Alternative du Suroît est un organisme communautaire, sans but lucratif, qui a été mis sur pied dans la perspective d’intervenir d’une manière originale auprès des jeunes de 12 à 17 ans qui sont aux prises avec la justice. À l’origine, la démarche consistait à demander à ces jeunes de participer à des travaux communautaires afin de réparer symboliquement le tort causé et ce, dans l’esprit de la Loi sur les Jeunes Contrevenants (Loi sur le système de justice pénale pour adolescents depuis avril 2003) et du Code des procédures pénales. Le travail de JAS a beaucoup évolué depuis[2].

Principales réalisations/événements marquants

Volet judiciaire

RENVOI COMMUNAUTAIRE

Le renvoi est une mesure extrajudiciaire prévue par la LSJPA. Elle permet à un policier, à la suite de son enquête et dans l’exercice de ses fonctions, de référer un adolescent ayant commis une infraction mineure à une rencontre d’information. L’objectif poursuivi est de permettre à l’adolescent d’accroître ses connaissances sur la LSJPA et de favoriser une réflexion sur les répercussions de son infraction. Tous les OJA de la Montérégie ont la même offre de service en renvoi, soit d’offrir deux ateliers d’information : Lois et conséquences ainsi que Lois et drogues. L’adolescent est référé à l’atelier en lien avec l’infraction commise.

MESURES DE RÉPARATION ENVERS LES PERSONNES VICTIMES

Les modalités d’application des mesures envers les victimes peuvent prendre différentes formes soit :

  • Médiation pénale directe ou indirecte

La médiation est reconnue comme un processus pour résoudre un différend entre deux personnes. Un tel processus offre aux parties impliquées la possibilité d’exposer ce qu’elles pensent de la situation, d’être entendues, d’exprimer leurs sentiments et leurs émotions et de poser des questions. Il s’agit de s’entendre sur une façon de régler le conflit, de réparer, d’atténuer les torts ou tout simplement de pouvoir tourner la page sur un événement désagréable. Les intervenants qui agissent en tant que médiateurs doivent être accrédités

  • Travaux bénévoles au profit de la victime

C’est un travail non-rémunéré au profit de la victime de l’infraction imputable à l’adolescent.

  • Excuses verbales ou écrites

C’est l’expression des excuses de l’adolescent à la victime pour les torts causés.

  • Dédommagement financier

Il s’agit d’une compensation monétaire que l’adolescent verse à la victime. Cette somme est établie en fonction du dommage causé et de la capacité financière de l’adolescent.

  • Restitution de biens

C’est la remise des biens volés à la victime.

  • Autres mesures

Toute autre mesure déterminée lors d’une médiation[3].

Volet communautaire

VOLET ZONE DÉGRAFF

Zone Dégraff est un service communautaire et sans but lucratif offert à l’ensemble du territoire desservi par Justice Alternative du Suroît, soit la MRC Vaudreuil-Soulanges, la MRC Beauharnois-Salaberry et la MRC du Haut St-Laurent.

  • Nettoyage

Ce volet offre aux commerçants, organismes privés ou publics et citoyens, victimes de graffitis illégaux, l’opportunité de bénéficier de l’enlèvement de ceux-ci à peu de frais. Sous la supervision de l’équipe de Justice Alternative, des adolescents bénévoles accomplissent le travail d’enlèvement de graffitis illégaux de façon soigneuse et sécuritaire. Les produits utilisés sont des détergents à base aqueuse, biodégradables, donc sans danger pour l’environnement et non nocifs pour la santé. Ils effacent la plupart des graffitis faits de peinture en aérosol, d’encre ou de feutres sur diverses surface (brique, béton, pierre, métal, plastique, verre, bois…)

  • Ateliers et kiosques

Des ateliers de prévention de graffitis sont proposés dans les milieux de vie des jeunes (maison de jeunes, milieux scolaire, camp de jour ou autres) ce qui permet de les faire réfléchir à l’impact des méfaits dans leur communauté. Nous y précisons que le graffiti est légal et que c’est le geste de graffiter sans l’autorisation du propriétaire qui est illégal. Par des thématiques dans des kiosques, nous sensibilisons la population générale à ce qu’est vraiment l’art urbain tout en réalisant des campagnes de propreté auprès des jeunes.

VOLET ZONE DE GRAFF

Sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges ce projet est offert en collaboration avec le Comité Jeunesse La Presqu’île. Des ateliers sont offerts dans les milieux de vie des jeunes afin de leur apprendre les techniques du graffiti et de les sensibiliser aux méfaits du graffiti illégal. Ils développent leur talent de graffiteur dans des endroits légaux encadrés par des graffiteurs reconnus qui peuvent les conseiller et les aider dans leurs créativités.

SAINE GESTION DES CONFLITS / MÉDIATION

La médiation citoyenne est un processus volontaire qui permet de faciliter la communication des personnes touchées par un conflit ou une mésentente. Avec le soutien d’un médiateur bénévole, les parties impliquées peuvent échanger sur les faits, les émotions vécues, les impacts sur leur vie et trouver des solutions qui leur conviennent. L’accompagnement et la médiation citoyenne sont des services gratuits et confidentiels.

La médiation permet de :

  • Rétablir, améliorer ou maintenir la communication;
  • Échanger sur la situation;
  • Améliorer la relation;
  • Éviter le recours au système judiciaire si possible;
  • Tourner la page face à une situation difficile;
  • Exprimer et écouter la perception de chacune des parties;
  • Réduire les impacts négatifs de la situation sur les parties;
  • Travailler ensemble à la recherche de solutions satisfaisantes pour tous;

Qui sont les médiateurs :

Des personnes bénévoles formées qui ont à cœur l’amélioration du vivre ensemble dans la communauté. Ils ont les compétences pour aider les citoyens dans une démarche de résolution de conflits.

Qui peut bénéficier de ce service?

Toute personne vivant un conflit et souhaitant s’impliquer de bonne foi dans une démarche pour améliorer la situation. Des situations telles que les conflits de voisinage, les conflits interpersonnels, les conflits entre un ou plusieurs citoyens et des instances/organismes privés ou publics de la communauté peuvent en bénéficier.

PROJETS SCOLAIRES / CPE

JAS développe des projets en milieu scolaire qui visent à créer des environnements pacifiques, plus sécuritaires où la communication est privilégiée. Les outils et projets qu'ils proposent outillent les jeunes et les adultes significatifs qui les entourent et développe de nouvelles compétences face à la résolution des conflits. Cela permet une nouvelle façon d’aborder la discipline.

Trop souvent, les méthodes punitives sont utilisées pour résoudre les situations problématiques.Tant et aussi longtemps que la source du conflit n’est pas résolue entre les parties concernées, le problème n’est que temporairement déplacé jusqu’à ce que celui-ci resurgisse à nouveau. (suspensions à plusieurs reprises, augmentation de la tension et de la violence, détérioration des relations et du climat, intimidation, décrochage…)[4].

Résoluthèque

La mission de la Résoluthèque est d’offrir des outils à toutes les personnes en leur donnant accès à l’information au sujet de la saine gestion des conflits.

Elle a pour but de :

  • Promouvoir la gestion saine des conflits
  • Donner le goût de développer des habiletés personnelles en résolution de conflits chez les citoyens de tout âge
  • Rendre accessible différents outils en résolution de conflits ou toute autre problématique reliée à la prévention de la criminalité
  • Stimuler le développement d’initiatives dans la communauté
  • Apporter un soutien aux milieux éducatifs, récréatifs et communautaires[5].

Membres, instances ou structures et représentations


À compléter...

Principales sources de financement


À compléter...

Voir aussi


Page Facebook de l'organisme

Site Web Justice alternative du Suroît
Site web IDJE (impacts, dossiers, juvéniles, école)

Babillard de l'OJA

Références


  1. Justice alternative du Suroît [Notre mission http://justicealternativedusuroit.com/]
  2. Justice alternative du Suroît [Historique http://justicealternativedusuroit.com/]
  3. Justice alternative du Suroît [Volet judiciaire http://justicealternativedusuroit.com/volet-judiciaire/]
  4. Justice alternative du Suroît [Volet communautaire http://justicealternativedusuroit.com/volet-communautaire/]
  5. Justice alternative du Suroît [Résoluthèque http://justicealternativedusuroit.com/resolutheque/]